Conditions générales de ventes et d’utilisation

Dernière mise à jour : 21.09.2023

Merci d’utiliser la plateforme Kliner !

Bienvenue sur notre site internet kliner.com et dans nos nouvelles applications. Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent pour vous-même, une personne physique ou le représentant d’une personne morale, l’accès ou l’utilisation d’applications, de sites internet, de contenu, de produits et de services (nos « Services ») mis à disposition par Kliner, ainsi que les achats que vous effectuez via nos applications, partout dans le monde.

Ces conditions d’utilisation, ainsi que toute autre condition et politique mentionnées dans ce document, sont intégrées aux présentes par renvoi et en font partie intégrante, avec leurs modifications successives. Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant à la date d’entrée en vigueur (telle que définie ci-dessous), régissant votre accès et votre utilisation de www.kliner.com et de tout site web connexe ou application détenu ou exploité par kliner.com (les « Sites »), ainsi que l’utilisation et l’inscription aux Services de Kliner (défini ci-dessous) via les Sites, par application mobile ou par tout autre moyen.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS AVANT
D’ACCÉDER À NOS SERVICES OU DE LES UTILISER.
1. À notre sujet
Kliner est une marque de la société par actions simplifiée (SAS) NETOREV SYSTEMS au capital de 1 111€, établie en France, immatriculée au registre de commerce de Caen sous le numéro 920 293 016, tenant son siège social au 26 Avenue de Thiès, 14000 Caen, France.

  • Notre numéro de TVA intracommunautaire est : FR70920293016
  • Vous pouvez nous joindre depuis cet espace : assistance.kliner.com

  • Le site internet kliner.com est hébergé par :
    OVH Groupe SA
    2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

  • Directeur de la publication : Brice William Ngouo
    Email de contact : [email protected]
    Numéro de téléphone : +33493402236
NETOREV SYSTEMS exploite le site internet kliner.com et diverses applications de services, tous regroupés sous le nom de ‘Kliner’ (« Nous » ou « Kliner » ou « la plateforme Kliner » ou « Nos applications »).
La plateforme Kliner offre un outil en ligne permettant aux clients nécessiteux de services de nettoyage (« Clients finaux ») de rechercher des prestataires pour exécuter ces services ; et aux prestataires fournisseurs de services de nettoyage de proposer leurs services pour répondre à la demande des Clients finaux. Toutes les parties (les « Utilisateurs ») doivent créer un compte pour accéder aux nombreuses fonctionnalités de la plateforme Kliner et les utiliser.
2. Définitions
La « Charte d’épanouissement des aides ménagères » définit les règles de conduite vis-à-vis des aides ménagères que Kliner souhaite voir prospérer au sein de la communauté des Utilisateurs de nos Services, qu’il s’agisse des clients finaux sollicitant les services de nettoyage, des prestataires tiers ou partenaires fournisseurs de services de nettoyage, ou encore des aides ménagères elles-mêmes. La dernière version en date de la charte d’épanouissement des aides ménagères est disponible ici et c’est elle qui est en vigueur à tout moment.
Les « Services fournis par Kliner » désignent les services qui sont fournis directement par Kliner et pour lesquels Kliner peut recourir en sous-traitance, aux services de sociétés de nettoyage indépendantes, pour l’exécution de tout ou partie desdits services.
3. Présentation des Services
Les services qui sont fournis par Kliner comprennent :
  • L’accès et l’utilisation des applications de Kliner qui vous permettent de solliciter et de recevoir des Services de Tiers et/ou des Services Fournis par Kliner ; 
  • La fourniture des prestations de ménage pour les meublés de tourisme ainsi que la mise à disposition, en location ou vente, du linge de lit et de bain ainsi que des produits d’accueil (shampoing, gel douche, torchon, sac poubelle, etc.) ;
  • Les services de collecte et de traitement des paiements (y compris l’émission de factures et de reçus pour le compte de Prestataires Tiers) nous permettant de facturer les clients finaux et de reverser les sommes payées sur le compte bancaire des Prestataires Tiers pour les Services de Tiers ou sur le compte bancaire de Kliner pour les Services Fournis par Kliner.
Les Prestataires Sous-traitants qui peuvent intervenir dans la mise en œuvre des services fournis par Kliner sont des structures indépendantes, des sociétés commerciales, des micro-entreprises ou autres types d’entreprises, dont la main d’œuvre n’est pas employée par Kliner.
4. Disponibilité des services
Les services Kliner sont disponibles partout où nous disposons de sociétés de ménage partenaires, où que ce soit dans le monde. Pour connaître la disponibilité de nos services sur une adresse précise, veuillez-vous rendre dans nos applications, celles-ci qui sont mises à jour en temps réel, au fur et à mesure que nos services s’étendent géographiquement.
Chaque Prestataire Sous-traitant a un secteur d’intervention bien défini, afin de limiter les déplacements importants pour les aides ménagères qui effectuent les prestations. Si en tant que Client final vous souhaitez recourir à nos services sur une adresse non couverte par notre réseau de sociétés de ménage partenaires, un message apparaît à l’écran pour vous indiquer la marche à suivre.
Les fonctionnalités de la plateforme Kliner peuvent être utilisées 24h/24, 7j/7, sans limite géographique. Pour autant, les prestations de ménage ne peuvent démarrer qu’entre 7h du matin et 20h le soir, tous les jours de la semaine.
Les Utilisateurs de nos Sites reconnaissent par la présente que leur décision d’utiliser nos Services Aujourd’hui ne dépend pas de la fourniture de futures fonctionnalités ou fonctions, y compris, sans limitation, le maintien : (i) d’un certain Service au-delà de sa Durée d’abonnement actuelle ; ou (ii) de Services tiers, ou dépendant de tout commentaire public que nous faisons, oralement ou par écrit, concernant toute fonctionnalité ou caractéristique future.
5. Conclusion d’un contrat avec Kliner
En accédant aux Services et en les utilisant, vous consentez être lié(e) par les présentes Conditions qui entérinent une relation contractuelle entre vous-même et Kliner. Vous devez lire attentivement les présentes Conditions avant toute création de compte sur nos applications, l’adhésion à celles-ci étant un préalable obligatoire pour pouvoir solliciter les Services fournis par Kliner.
Les présentes Conditions remplacent expressément tous contrats ou accords antérieurs conclus avec vous. Des dispositions supplémentaires peuvent s’appliquer à certains Services fournis par Kliner, auxquels cas lesdites dispositions supplémentaires vous seront communiquées dans le cadre des Services concernés. Aux fins des Services concernés, les Dispositions supplémentaires viennent s’ajouter aux Conditions, desquelles elles doivent être réputées faire partie. Les Dispositions supplémentaires prévaudront sur les présentes Conditions en cas d’incompatibilité dans le cadre des Services concernés.
À tout moment, Kliner pourra apporter des modifications aux Conditions applicables aux Services. Les modifications prendront effet dès affichage par Kliner, au présent emplacement, des Conditions ainsi mises à jour ou des règles ou conditions supplémentaires modifiées au niveau du Service concerné. En continuant d’accéder aux Services ou de les utiliser après ledit affichage, vous consentez à être lié(e) par les Conditions telles que modifiées.
Nous collectons et utilisons les informations à caractère personnel dans le cadre de nos Services dans les conditions prévues par notre politique de protection de la vie privée ci-dessous énoncée. Kliner pourra fournir à un agent de traitement de demandes d’indemnisation ou à un assureur toute information nécessaire (y compris vos coordonnées) en cas de plainte, litige ou controverse, pouvant inclure un dégât matériel, dans lesquels vous et d’autres Utilisateurs de la plateforme Kliner seriez impliqués pour autant que lesdites informations ou données soient nécessaires au règlement de la plainte, du litige ou de la controverse.
Contrat d’abonnement en ligne Kliner
L’utilisation des Services fournis aux loueurs de meublés de tourisme est conditionnée à la souscription d’un abonnement à la plateforme Kliner sous l’une des 3 formules proposées : « Basic », « Standard » ou « Pro », celui-ci qui fait l’objet des présentes conditions spécifiques, regroupées dans l’ensemble qu’est le « Contrat d’abonnement en ligne ».
L’utilisation des Services fournis aux loueurs de meublés de tourisme est conditionnée à la souscription d’un abonnement à l’une des 3 formules proposées : « Basic », « Standard » ou « Pro », celui-ci qui fait l’objet des présentes conditions spécifiques, regroupées dans l’ensemble qu’est le « Contrat d’abonnement en ligne ».
Ce Contrat d’abonnement en ligne est conclu entre l'entité que vous en tant que loueur de meublé de tourisme représentez ou, si vous ne désignez aucune entité dans le cadre d'un achat ou d'un renouvellement d'Abonnement, vous à titre individuel (« vous », « votre », « vos ») et Kliner (« Kliner », « nous », « notre » ou « nos »).
Chaque formule d’Abonnement permet de bénéficier d’un volet de fonctionnalités bien définies, celles-ci qui sont listées sur nos Sites sur les pages de souscription de l’Abonnement, accompagnées des informations sur la fréquence de facturation de l’Abonnement et le montant des frais associés.
a) Durée de l’abonnement
Le Contrat d’Abonnement en ligne est conclu pour une durée indéterminée. Il court aussi longtemps que vous continuez d’utiliser les Services au fil des périodes de facturation qui se renouvellent mensuellement. En conséquence, à moins que le Client ou nous-mêmes n’annulions l’Abonnement avant la prochaine période de facturation, Kliner facturera automatiquement au Client les Frais d’abonnement applicables au terme de chaque période de facturation. Si le client souhaite stopper notre facturation du Service, il doit annuler son Abonnement avant la prochaine période de facturation, ce qu’il peut faire à tout moment dans les paramètres du compte. À l’exception de ce qui est expressément stipulé dans les présentes Conditions, si un Client annule son Abonnement au cours d’une Période de facturation, l’Abonnement ne sera pas renouvelé pour une période supplémentaire, mais le Client ne sera pas remboursé ou crédité pour toute période non utilisée au cours de la Période d’abonnement.
b) Frais d’Abonnement
Compte tenu de la prestation du Service (à l’exception du Service d’essai), le Client devra nous payer les frais applicables (« Frais d’Abonnement ») en fonction de l’Abonnement souscrit et de l’utilisation faite des Services au cours du cycle de facturation, tel qu’indiqué sur la page de souscription applicable.

Sauf indication expresse dans les présentes, les Frais d’abonnement sont indiqués en euros (EUR) et ils ne sont pas annulables et ne sont pas remboursables. Nous nous réservons le droit de modifier les Frais d’abonnement à tout moment, après en avoir informé le Client, si cette modification est susceptible d’affecter les abonnements existants du Client au-delà du prochain cycle de facturation. En cas de non-recouvrement des frais d’Abonnement dus par le Client, nous pouvons, à notre seule discrétion (mais sans obligation) réessayer de collecter ultérieurement les paiements, et/ou de suspendre ou d’annuler le Compte, sans préavis.
c) Mise à jour de l’Abonnement
Tout au long de la vie du Contrat d’Abonnement en ligne, le Client peut mettre à jour son Plan d’abonnement en : (i) ajoutant des logements actifs ; (ii) faisant une mise à niveau vers un type de Plan d’abonnement supérieur ou inférieur (collectivement, les « Mises à niveau des abonnements »). Certaines mises à niveau des abonnements ou d’autres modifications peuvent être considérées comme un nouvel achat, ce qui redémarrera la Durée de l’abonnement et d’autres non, comme indiqué dans le Service ou la page de souscription et de mise à jour de l’Abonnement. Lors d’une Mise à jour des abonnements, le Client sera facturé pour le montant augmenté applicable des Frais d’abonnement, à nos tarifs alors en vigueur, soit : (1) au prorata pour le reste de la période de facturation alors en cours, ou (2) chaque fois que la Durée de l’abonnement est redémarrée en raison de la Mise à jour de l’abonnement, les Frais d’abonnement déjà payés par le client seront déduits des nouveaux frais d’abonnement Mis à jour, et la différence sera due et payable par le client à la date à laquelle la Mise à jour de l’abonnement a été effectuée.
d) Facturation
Lors de la souscription de l’Abonnement ou de l’envoi d’informations de facturation au Service, le Client s’engage à nous fournir des informations de facturation mises à jour, exactes et complètes, et le Client nous autorise par la présente (directement ou par le biais de notre Service de traitement des paiements) à facturer, demander et collecter le paiement (ou autrement facturer, rembourser ou prendre toute autre mesure de facturation) à partir du moyen de paiement du Client ou du compte bancaire désigné, et à effectuer toute demande que nous (ou nos sociétés affiliées et/ou des tiers agissant en notre nom) pouvons considérer nécessaire pour valider le compte de paiement désigné du Client ou les informations financières, afin d’assurer un paiement rapide, y compris dans le but de recevoir les informations de paiement mises à jour de la société de carte de crédit ou du compte bancaire du Client (par exemple, la date d’expiration mise à jour ou le numéro de carte qui peut nous être fourni par la société de carte de crédit du Client).
e) Période d’évaluation
Nous pouvons proposer, de temps à autre, une partie ou la totalité de nos Services à travers une version d’essai gratuite et sans obligation (« Service d’essai »). La durée du Service d’essai est de 14 jours maximum, sauf résiliation antérieure du Client ou de notre part, pour quelque raison que ce soit ou sans raison. Nous nous réservons le droit de modifier, d’annuler et/ou de limiter ce Service d’essai à tout moment et sans responsabilité envers vous ni explication. Le Contrat d’Abonnement payant (dans le sens des Frais d’Abonnement devenus exigibles) qui entre en vigueur au terme immédiat de la période d’essai ne démarrera effectivement que si le Client a enregistré un moyen de paiement valide sur le Compte Utilisateur qu’il a créé sur nos Sites.
Kliner se réserve le droit de mettre à disposition du Client les fonctionnalités de son choix pendant la période d’essai. Le fait d’enregistrer un moyen de paiement sur le Site pendant la période d’essai équivaut pour le Client à donner son consentement pour continuer à utiliser la formule Standard de l’Abonnement une fois la période d’essai expirée. Le Client reste à tout moment libre de choisir la formule qu’il souhaite et reconnait que sans choix explicite de sa part au terme de la période d’essai, c’est la formule « Standard » qui lui sera appliquée.
f) Résiliation & Suspension
Le Client ou Nous pouvons résilier le Service et les présentes Conditions, moyennant une notification écrite, au cas où (a) l’autre partie commet une violation substantielle des présentes Conditions et dans la mesure où elle ne parvient pas à remédier à cette violation dans un délai raisonnable, qui ne sera pas inférieur à 10 jours après une notification écrite de la partie non fautive ; ou (b) l’autre partie cesse ses activités commerciales ou fait l’objet d’une procédure d’insolvabilité et la procédure n’est pas rejetée dans les 45 jours.

Le Client peut mettre fin à son Abonnement au Service en annulant le Service et/ou en supprimant le Compte, cette résiliation ne dérogeant pas à l’obligation du Client de payer les Frais d’abonnement applicables, sauf si cette résiliation est effectuée pendant la Période d’évaluation. La date effective de cette résiliation prendra effet à la fin de la Période de facturation en cours, et l’obligation du Client de payer les Frais d’abonnement jusqu’à la fin de cette Période d’abonnement restera en vigueur, et le Client n’aura pas droit à un remboursement des Frais d’abonnement prépayés.

En cas de résiliation ou d’expiration des présentes Conditions, l’Abonnement du Client et tous les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes seront résiliés et l’accès au Compte sur notre Site sera bloqué. Il est de la seule responsabilité du Client d’assurer la continuité des services de ménage par ses propres moyens, avant une telle résiliation ou expiration. Le Client ne peut résilier de lui-même que s’il a au préalable déprogrammé toute prestation de service qu’il pourrait avoir conclu précédemment et qui n’aurait pas encore été exécutée.

En cas de résiliation unilatérale par Kliner pour des motifs de factures impayées par exemple, le Client reconnaît qu’il est de sa seule responsabilité d’assurer par ses propres moyens la continuité des prestations de ménage qui étaient potentiellement programmées et par conséquent, nous n’aurons aucune responsabilité ni envers le Client, ni envers tout Utilisateur ou tiers. Sauf indication contraire expresse dans les présentes, la résiliation ou l’expiration des présentes Conditions ne libère pas le Client de son obligation de payer les Frais d’abonnement ou d’autres frais dus.
Sans déroger à nos droits de résiliation ci-dessus, nous pouvons décider de suspendre temporairement le Compte et/ou un Profil utilisateur (dont tout accès à celui-ci) et/ou notre Service, dans les cas suivants : (i) nous estimons, à notre seule discrétion, que vous ou un tiers, utilisez le Service d’une manière susceptible d’imposer un risque de sécurité, de nous causer préjudice ou de causer préjudice à un tiers, et/ou d’augmenter notre responsabilité ou celle d’un tiers ; (ii) nous estimons, à notre seule discrétion, que vous ou un tiers, utilisez le Service en violation des présentes Conditions ou de la Loi applicable ; (iii) les obligations de paiement du Client, conformément aux présentes Conditions, sont ou seront susceptibles d’être en retard. Les droits de suspension susmentionnés s’ajoutent à tous les recours dont nous pouvons disposer conformément aux présentes Conditions et/ou au Droit applicable.

Contrat de prestation de services
L’utilisation des Services d’entretien de Kliner pour les meublés de tourisme & assimilés (hôtels, gîtes, chambre d’hôtes, bail mobilité, etc.) est régie par des Conditions spécifiques regroupées dans l’ensemble présent qu’est le « Contrat de prestation de services ».
Ce Contrat de prestation de services est conclu entre l'entité que vous en tant que loueur de meublé de tourisme représentez ou, si vous ne désignez aucune entité dans le cadre d'un achat ou d'un renouvellement d'Abonnement, vous à titre individuel (« vous », « votre », « vos », « loueur de meublé de tourisme », « loueur ») et Kliner (« Kliner », « nous », « notre » ou « nos »).
Il est entendu que vous agissez en tant que loueur de meublé de tourisme, qu’il s’agisse d’une résidence principale, secondaire, ou d’un parc de logements dédiés à la location courte durée.
C’est ainsi que vous vous rapprochez de Kliner, afin de bénéficier de nos services d’assistance autour des missions suivantes :
  • La réalisation des prestations de ménage au sein des logements pour la première mise en location et entre deux locations ;
  • La mise à disposition de linge de lit et de bain propre entre deux locations ;
  • La mise à disposition de produits d’accueil tels que gel douche, shampoing, torchon, etc.
Dans ce cadre, vous sous-traitez à Kliner tout ou partie des missions d’assistance listées ci-dessus auprès de vos clients si vous êtes une entreprise et vous attribuez à Kliner ces missions d’assistance pour votre propre compte si vous êtes un particulier.
Les missions que vous nous confiez font l’objet de conditions particulières déterminées par les spécificités du logement et des travaux de ménage à réaliser.
Vous déclarez et reconnaissez comme le fait Kliner, avoir bénéficié pendant toute la phase pré-contractuelle, de toutes les informations nécessaires et utiles pour permettre de s’engager en toute connaissance de cause, et avoir communiqué toute information susceptible de déterminer nos consentements respectifs.
En foi de quoi il est convenu ce qui suit :
a) Objet du contrat & Description des services
Le présent Contrat a pour but de fixer les conditions et modalités dans lesquelles vous pouvez confier à Kliner l’exécution des missions principales suivantes :
  • Tous types de travaux de ménage
  • Tous types de missions accessoires au ménage
Au-delà de la mission générale de ménage, les travaux suivants sont considérés comme faisant partie de la mission :
  • Procéder à la vérification de l’état des biens entre deux locations ;
  • Procéder au changement des draps et linge de maison ;
  • Procéder à la vérification et au réassort des fournitures des produits d’accueil ;
  • Procéder à la vérification de la vaisselle ;
  • Procéder à la vérification de la présence des clés du locataire dans le logement à chaque intervention ;
  • Déposer les clés dans la boite à clés locataire et vous envoyer une preuve de restitution (photo, etc.), en prenant bien soin de mélanger le code de la boite à clés ;
  • Procéder à la vérification du bon fonctionnement de la connexion internet (Wi-Fi) ainsi que de la télévision ;
  • Procéder à la vérification des ampoules ; le cas échéant les remplacer avec celles disponibles dans le logement ;
  • Faire la vitrerie à rythme régulier (par exemple une fois par mois) en plus du nettoyage normal ;
  • Nettoyer la VMC (dépoussiérage en surface);
  • Déboucher l’évier de cuisine et douche si besoin ;
  • Remettre les meubles, lits, chaises comme sur la description et photos de l’annonce de location saisonnière ;
  • Vous informer de l’état des réserves de vaisselles et autres éléments constitutifs des prestations du logement au cas où celles-ci diminuent ;
  • Vous informer du début et de la fin des prestations ;
  • Vous faire part de toutes difficultés entre deux locations (exemple : dégradations, dysfonctionnements, mobilier manquant, inaccessibilité du bien loué) avec si possible, vidéos et/ou photos à l’appui.
Certaines des missions listées ci-dessus font partie des Standards de Kliner, dans ce sens qu’elles sont systématiquement effectuées par les aides ménagères à chaque prestation, tandis que d’autres sont effectuées uniquement si vous en faites la demande expresse.
L’utilisation de nos Sites vous permet ainsi de :
  • Préciser le cahier des charges des prestations de ménage pour chaque logement
  • Indiquer l’heure avant laquelle les prestations de ménage doivent être terminées
  • Solliciter des services optionnels, tel qu’un Homme à tout faire (remplacement ampoule, bricolage, etc.)
  • Vérifier l’état d’avancement des travaux dans un logement
  • Consulter les photos avant-après chaque prestation dans un logement
b) Nos obligations
Diligences
Kliner s’engage à apporter tous les soins et toutes les diligences nécessaires à la réalisation des missions en suivant scrupuleusement les instructions qui lui seront données à cet effet par vos soins, de façon à satisfaire le client final.
Kliner s’engage à vous signaler sans délai tout défaut ou anomalie qu’il pourrait relever dans la réalisation des missions en précisant si possible les moyens à employer ou les adaptations à apporter pour y remédier.
Sous réserve que votre formule d'abonnement à la plateforme le prévoit, Kliner s’engage également à formuler toutes les observations qui lui paraitraient utiles ou nécessaires et à rendre compte de toutes les contraintes ou difficultés liées à la réalisation des missions.
Charges
Kliner assumera, en sa qualité d’entreprise indépendante, toutes les charges liées à l’exploitation de nos activités au titre de la réalisation des missions objet du présent contrat, notamment la constitution des équipes de ménage, la rétribution de la main d’œuvre engagée, l’organisation des missions, le paiement des impôts y liés, etc.
La fourniture d’outils (matériel de nettoyage, produits ménagers...) est sous réserve que vous en fassiez la demande expresse lors de la complétion du cahier des charges pour chaque logement.
Remise de documents
Comme stipulé dans l’article 2 des présentes Conditions dont fait partie intégrante ce Contrat de prestation de services, Kliner peut recourir en sous-traitance, aux services de sociétés de nettoyage indépendantes, pour l’exécution de tout ou partie des missions faisant l’objet de ce Contrat.
Dans cette hypothèse, les missions prévues au présent Contrat seront exécutées sous le pilotage et la responsabilité de Kliner, par une ou plusieurs sociétés de nettoyage membres du réseau de partenaires de Kliner, ce que vous reconnaissez et acceptez.
Kliner s’engage ainsi à vous fournir les documents listés ci-dessous pour son compte et pour le compte des Prestataires Sous-traitants qui interviennent sur chaque logement confié, dès lors qu’une prestation y est programmée.
Le manquement à produire ces documents est un motif de nullité du Contrat, qui emporte son anéantissement rétroactif. Le Contrat sera alors considéré comme n’ayant jamais existé de sorte que vous soyez remis dans l’état dans lequel vous vous trouviez avant sa conclusion et Kliner ne pourra vous réclamer aucune indemnité à quelque titre que ce soit.
La liste des documents à fournir pour Kliner et ses Prestataires Sous-traitants est la suivante :
i) Dans tous les cas :
  • Un extrait K-Bis de moins de trois mois pour les entités tenues de s’immatriculer au Registre du commerce des sociétés (RCS) ;
  • Le récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un CFE pour les entités non tenues de s’immatriculer au RCS ;
  • Une attestation émanant de l’URSSAF certifiant que l’entité est à jour de ses cotisations sociales datant de moins de six (6) mois ;
  • Une attestation d’assurance accident et responsabilité civile entreprise ;
  • Une attestation de régularité fiscale délivrée par le centre des impôts ou à défaut une attestation sur l’honneur du dépôt auprès de l’administration fiscale de l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires.
ii) Au cas où Kliner ou ses Prestataires Sous-traitants interviendraient avec des salariés, les pièces suivantes seront également à fournir :
  • Une attestation sur l’honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des obligations de l’employeur ;
  • La copie du bordereau de cotisation de l’URSSAF faisant apparaître les noms des salariés pour ceux déjà présents dans l’entreprise ;
  • Les copies des pièces d’identité des salariés ressortissants de l’Union Européenne ou titres de séjour mentionnant « Union européenne ».
iii) Au cas où Kliner ou ses Prestataires Sous-traitants interviendraient avec des salariés étrangers ressortissants de pays tiers astreints la possession d’un titre de travail, les pièces complémentaires suivantes seront à fournir :
  • Copie de la liste nominative des salariés étrangers employés par l’entité et soumis à l’autorisation de travail prévue à l’article L 5221-2 du Code du travail, celle-ci qui précise pour chaque salarié : sa date d’embauche, sa nationalité, le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail (Article D 8254-2 du Code du travail).
Kliner s’engage à mettre à disposition par tous moyens (communication directe avec vous ou à travers nos Sites) les documents listés ci-dessus. Les documents incombant à Kliner seront tenus à votre disposition à tout moment, tandis que ceux incombant aux Prestataires Sous-traitants seront fournis une fois lesdits Prestataires sélectionnés pour s’occuper d’un logement.
Vous reconnaissez qu’il est de votre responsabilité de vérifier la disponibilité et la régularité de ces documents avant le début des prestations et que le fait de ne pas signaler un manquement par écrit avant le début d’une prestation ou le fait de ne pas annuler sa programmation est un accord explicite que vous donnez à Kliner de poursuivre la mission confiée par ce Contrat.
Par conséquent, toute prestation démarrée pour le compte de ce Contrat est réputée respecter les conditions définies ici, de telle sorte que toute nullité du Contrat qui surviendrait à postériori ne puisse voir ses effets remonter avant la date de la dernière prestation exécutée au nom dudit Contrat.
Contrôle des missions par vos soins
Kliner s’engage à vous permettre de contrôler à tout moment que vous jugerez opportun, la réalisation des missions, sous réserve de nous avertir avant et de ne pas perturber l’organisation et le déroulement de notre travail.
De plus, selon la formule choisie dans le Contrat d’Abonnement en ligne, Kliner peut vous mettre à disposition les photos des logements entretenus avant et après chaque prestation, permettant un contrôle régulier à distance des prestations.
c) Vos obligations
Vous vous engagez à fournir à Kliner toutes les informations et documentations, ainsi que toute l’assistance raisonnablement nécessaires pour nous permettre d’exécuter dans de bonnes conditions les missions objet du présent Contrat.
En outre, vous devez veiller à fournir des informations descriptives exactes de vos logements, de façon à ne pas induire Kliner en erreur dans l’estimation de la durée de prestation nécessaire pour réaliser nos missions. Si nous constatons un écart entre vos déclarations et les constations faites sur place lors des prestations, cela nous déchargera instamment de notre obligation de résultat et vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement au titre d’une prestation insatisfaisante dans le logement concerné.
Vous vous obligez également à tenir compte de toutes les observations qui pourraient être formulées par Kliner concernant la réalisation des missions, dans les conditions précisées plus haut (Diligences).
Vous fournirez notamment à Kliner un jeu de clés complet de chaque bien loué objet du présent contrat afin que nous puissions exécuter nos missions. À défaut, vous vous engagez à fournir toutes les informations nécessaires pour permettre à Kliner d’accéder aux logements sur lesquels des missions nous ont été confiées.
Non-sollicitation du personnel ou des Prestataires Sous-traitants
Vous vous interdisez expressément de solliciter en vue d’une embauche ou d’embaucher directement ou indirectement tout membre du personnel d’un Prestataire Sous-traitant auquel vous avez eu accès grâce à Kliner, dans le cadre de l’exécution de ce contrat.
De même, vous vous engagez à ne pas démarcher les Prestataires Sous-traitants partenaires de Kliner pour conclure tout contrat de prestation de services avec ces derniers même après la fin éventuelle du présent Contrat et ce, pour une durée de deux (2) ans.
Vous vous portez fort de l’application de cette interdiction aux autres sociétés du Groupe auquel votre entité peut appartenir, le cas échéant.
En cas d’infraction à la présente interdiction, vous serez tenu de payer immédiatement à Kliner, à titre de clause pénale, une indemnité forfaitaire d’un montant égal à douze (12) mois du dernier salaire brut mensuel de la personne sollicité ou embauchée ou égal à douze fois le meilleur volume d’affaires mensuel réalisé par le Prestataire Sous-traitant avec Kliner dans le cadre du contrat qui nous lie.
Conditions d’utilisation du linge loué
Le Linge loué reste la stricte propriété de Kliner et/ou de ses Partenaires Sous-traitants pendant toute la durée du contrat.
Le Linge est incessible et insaisissable et ne peut être transmis à quiconque autre que vous, ni transporté en dehors du lieu d’utilisation défini dans la commande, ni déplacé de son emplacement initial, sans l’autorisation écrite de Kliner.
Vous êtes responsable en votre qualité de gardien, du Linge loué jusqu’à restitution de celui-ci. Vous devez apporter tous les soins à la conservation du Linge qui vous est confié, lequel ne doit être utilisé que pour l’usage normal auquel il est destiné.
Vous, en tant que détenteur et gardien juridique du Linge loué, êtes seul responsable de toute détérioration, perte, vol ou destruction qu’elle qu’en soit la cause.
En cas de détérioration du Linge mis à votre disposition par une mauvaise utilisation ou un usage anormal (brûlure, déchirure, salissure excessive, utilisation non appropriée…) ou en cas de perte, les pièces de Linge endommagées ou manquantes seront facturées au tarif de remplacement indiqué ci-après (Prix).
À l’issue de la location, vous vous engagez à restituer le Linge loué à Kliner ou à son Prestataire Sous-traitant, à l’occasion de la prochaine prestation à effectuer sur le logement concerné. Si aucune prestation n’est programmée dans un futur proche au point où le logement devienne inactif au sens que lui donne Kliner, vous vous engagez à faciliter la restitution du Linge à Kliner. En outre, nous vous facturerons des frais de restitution pour couvrir les sommes engagées pour reprendre possession du Linge loué. Le Tarif des frais de restitution est indiqué ci-après (Prix).
d) Prix
Les tarifs des prestations objet de ce contrat sont tous indiqués dans nos Sites. Toute commande au titre de ce Contrat est donc faite en connaissance de cause et ne peut faire l’objet de réclamations à postériori au titre du tarif appliqué.
Kliner se réserve le droit de modifier ses Tarifs à tout moment, de façon unilatérale mais après vous avoir expressément informé, sachant par ailleurs que ceux-ci sont indiqués dans nos Sites de telle sorte que vous ne puissiez les ignorer et que les nouveaux Tarifs ne prennent effet que sur les prestations commandées après la date de modification des Tarifs.
Tarif de remplacement de linge
Drap (tous formats) 30.00 €
Housse de couette (tous formats) 50.00 €
Taie d’oreiller 10.00 €
Torchon 5.00 €
Tapis de bain 12.50 €
Serviette (tous formats) 25.00 €
Tarif de restitution de Linge
Un forfait fixe de 20.00€ est appliqué pour organiser la restitution du linge.
Paiement
Une prestation est considérée comme démarrée dès que l’équipe de nettoyage est sur site à l’heure du rendez-vous. Toute prestation démarrée est facturée au montant forfaitaire associé au cahier des charges au moment de la commande.
Les paiements se font par carte bancaire, prélèvement SEPA ou virement bancaire, selon la formule choisie pour le Contrat d’Abonnement en ligne et sur le moyen de paiement enregistré sur nos Sites. Pour le virement bancaire, les coordonnées bancaires de Kliner sont indiquées sur les factures de prestation qui vous sont envoyées.
Vous devez régler vos factures dans un délai raisonnable, ce délai ne pouvant dépasser 14 jours après la date d’émission de ladite facture. Pendant ce délai de 14 jours, vous pouvez en outre contester le montant de la facture en attente, le cas échéant.
Lorsque vous optez pour la formule « Basic » du Contrat d’Abonnement en ligne, vous êtes immédiatement débité du montant de chaque prestation à la fin de l’exécution de celle-ci.
Si vous optez pour la formule « Standard » du Contrat d’Abonnement en ligne, vous êtes facturé au premier des deux termes échus : soit à la fin du mois, des prestations effectuées sur le mois écoulé ; soit à l’atteinte d’un solde débiteur de 500€ sur nos comptes, des prestations effectuées entre chaque intervalle de facturation.
Si vous optez pour la formule « Pro » du Contrat d’Abonnement en ligne, vous êtes facturé au premier des deux termes échus : soit à la fin du mois, des prestations effectuées sur le mois écoulé ; soit à l’atteinte d’un solde débiteur de 2 000€ sur nos comptes, des prestations effectuées entre chaque intervalle de facturation.
Les paiements en retard feront courir des intérêts au taux de 2 % par mois (ou au plus haut taux permis par la loi, s'il est inférieur).  Les frais s'entendent hors taxes. Le Client est tenu de payer (i) toutes les taxes et autres droits perçus par l'État, ainsi que (ii) les dépenses raisonnables et les frais juridiques supportés par Kliner pour le recouvrement des sommes dues qui ne sont pas contestées de bonne foi. Les sommes dues sont basées sur le nombre de prestations effectuées et le nombre de produits ou services consommés, conformément au cahier des charges de chaque logement défini par vos soins sur nos Sites. Toute partie d'une somme non contestée de bonne foi doit être payée entièrement.
e) Durée
Le présent Contrat est conclu pour une durée indéterminée.
Toutefois, Ce Contrat de prestation de services étant forcément adossé à un Contrat d’Abonnement en ligne, les conditions de résiliation du présent Contrat sont celles associées au Contrat d’Abonnement.
f) Responsabilité & Assurances
Responsabilité
Kliner est responsable des missions que nous effectuons et nous vous garantissons leur bonne exécution, sauf à faire face à un cas de force majeure
On entend par force majeure des événements de guerre déclarés ou non déclarés, de grève générale de travail, de maladies épidémiques, de mise en quarantaine, d'incendie, de crues exceptionnelles, d'accidents ou d'autres événements indépendants de la volonté des deux Parties.
Aucune des deux Parties ne sera tenue responsable de l’impossibilité d’exécuter le Contrat en raison des événements de force majeure. En cas de force majeure, constatée par l'une des Parties, celle-ci doit en informer l'autre par écrit (courrier électronique inclus) dans les meilleurs délais. L'autre Partie disposera de dix jours pour la constater.
Les délais prévus pour la reprise de l’exécution du Contrat seront automatiquement décalés en fonction de la durée de la force majeure.
Kliner est également responsable des éventuels dommages causés aux tiers à raison de la réalisation défectueuse des missions effectuées dans le cadre du présent Contrat, sous toutes réserves.
Nous emportons aussi la responsabilité de tous dommages liés à la remise entre nos mains des jeux de clés complets des biens loués pour l’exécution des missions.
Kliner ne peut toutefois en aucune façon être tenue responsable des dégâts résultant de la défectuosité de la chose du Client ou, du fait personnel du Client ou d’un membre de son personnel.
Assurances
Kliner atteste disposer d’une police d’assurance garantissant notre responsabilité civile professionnelle pour toutes les activités et obligations découlant du présent contrat.
Nous nous engageons également à la maintenir active pendant toute la durée du présent Contrat et en apporter la preuve en fournissant une attestation de nos assureurs énumérant les garanties souscrites, leur montant et leur durée de validité. Toute modification, suspension, résolution ou résiliation de cette police d’assurance, pour quelque cause que ce soit, vous sera signalée dans les plus brefs délais.
g) Intuiti personae, cession & transmission du Contrat
Le présent Contrat est conclu intuiti personae.
Kliner s’interdit de le céder ou de le transférer de quelque manière que ce soit (et notamment sans que cette liste puisse être considérée comme limitative, sous forme de cession ou de mise en location-gérance de son fonds de commerce, d’apport en Société, de cession de titres), les droits et obligations résultant du présent contrat, sans vous en informer au préalable. Vous aurez ainsi la liberté de refuser l’intervention du tiers au Contrat.
Kliner ne pourra pas non plus faire intervenir de personnel sous nos ordres à quelque titre que ce soit (ex : intérimaires) pour remplir les missions contractuelles sans vous en informer. Vous aurez ainsi la liberté de refuser l’intervention du tiers au Contrat.
À défaut de respecter cette obligation, s’agissant d’une faute grave, vous serez alors en droit de résoudre immédiatement le présent Contrat, à nos torts, dans les conditions définies ci-après (Résolution du contrat).
Enfin, en cas d’intervention d’un tiers au contrat dans l’exécution de nos missions, Kliner demeurera responsable de l’ensemble de nos missions vis-à-vis de vous.
h) Indépendance des parties
Le présent Contrat est conclu entre des entités distinctes et la collaboration en résultant ne saurait induire une confusion entre elles, notamment si vous êtes un professionnel, chacune des Parties assurant seule les conséquences de son activité et de ses opérations de trésorerie, sans pouvoir prétendre, notamment, faire supporter ses propres pertes à l’autre Partie
Les parties déclarent expressément que la présente convention n’a pour objet ni la création d’une filiale ni d’une entreprise commune entre elles, ni d’une location-gérance.

Le présent Contrat ne générera aucun lien quelconque de subordination.
i) Résolution
Si l’une des Parties enfreint de manière substantielle une disposition du présent contrat et, plus notamment en cas d’abandon de mission ou d’absence de justification des assurances précitées, et qu’elle ne remédie pas à ladite violation dans les 15 jours de la notification écrite de la dite violation adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur tout support durable écrit permettant de ménager une preuve de l’envoi, le présent Contrat sera résilié de plein droit, sans qu’il soit besoin d’accomplir aucune formalité judiciaire.
En tout état de cause, dans le cas où les missions visées aux présentes ne seraient que partiellement exécutées ou ne seraient pas exécutées conformément aux dispositions des présentes, Kliner supportera le remboursement des frais que vous aurez engagés pour achever lesdites missions.
j) Exception d’inexécution
Il est rappelé qu’en application de l’article 1219 du Code civil, chaque Partie pourra refuser d’exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l’autre Partie n’exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c’est-à-dire, susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique.
La suspension d’exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie défaillante de la notification de manquement qui lui aura été adressée à cet effet par la Partie victime de la défaillance indiquant l’intention de faire application de l’exception d’inexécution tant que la Partie défaillante n’aura pas remédié au manquement constaté, signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou sur tout support durable écrit permettant de ménager une preuve de l’envoi.
Cette exception d’inexécution pourra également être utilisée à titre préventif, conformément aux dispositions de l’article 1220 du Code civil, s’il est manifeste que l’une des Parties n’exécutera pas à l’échéance les obligations qui lui incombent et que les conséquences de cette inexécution sont suffisamment graves pour la Partie victime de la défaillance.
Cette faculté est utilisée aux risques et périls de la Partie qui en prend l’initiative.
La suspension d’exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie présumée défaillante de la notification de l’intention de faire application de l’exception d’inexécution préventive jusqu’à ce que la Partie présumée défaillante exécute l’obligation pour laquelle un manquement à venir est manifeste, signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou sur tout support durable écrit permettant de ménager une preuve de l’envoi.
6. Utilisation des services
Pour utiliser nos Services, vous devez vous enregistrer et maintenir actif un compte utilisateur des Services (le « Compte »). Vous devez être âgé de 18 ans au moins ou être légalement majeur dans votre juridiction (si l’âge de la majorité n’est pas 18 ans), pour obtenir un Compte. Pour enregistrer un Compte, il vous faudra soumettre à Kliner certaines informations à caractère personnel telles que votre nom ou votre numéro de téléphone portable. Vous acceptez de veiller à ce que les informations de votre Compte demeurent exactes, complètes et à jour. À défaut d’informations exactes, complètes et à jour au niveau de votre Compte, incluant en cela l’indication d’une méthode de paiement invalide ou ayant expiré, vous pourriez ne plus être en mesure d’accéder aux Services et de les utiliser ou Kliner pourrait résilier le présent Contrat conclu avec vous. Vous êtes responsable de toute l’activité qui se déroule sur votre Compte, et vous acceptez de préserver à tout moment la sécurité et le secret de votre identifiant et de votre mot de passe. 
Envoi de SMS et de notifications PUSH
En créant un Compte, vous acceptez que les Services puissent vous envoyer des textos (SMS) d’information ou des notifications PUSH depuis nos applications, dans le cadre du fonctionnement normal de l’activité découlant de votre utilisation des Services. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir de SMS de la part de Kliner ou de bloquer la réception des notifications. Vous reconnaissez que l’exercice de votre option de retrait du service de réception de SMS ou de notifications PUSH peut avoir des conséquences sur l’utilisation des Services.
Codes promotionnels
Kliner peut, à son entière discrétion, créer des codes promotionnels pouvant être utilisés pour obtenir un crédit de Compte, ou autres fonctions ou avantages liés aux Services et/ou aux services d’un Prestataire tiers, sous réserve de toute disposition supplémentaire établie par Kliner au cas par cas pour les codes promotionnels (les « Codes promos »). Vous convenez que les Codes promos : (i) doivent être utilisés légalement par le public auquel ils sont destinés et pour les finalités envisagées ; (ii) ne peuvent être dupliqués, vendus ou transférés d’aucune façon, ni être mis à la disposition du public en général (qu’ils soient postés sur un forum public ou autrement) sauf autorisation expresse de Kliner ; (iii) peuvent être désactivés par Kliner à tout moment pour quelle que raison que ce soit sans engager la responsabilité de Kliner ; (iv) ne peuvent être utilisés que conformément aux conditions spécifiques établies par Kliner pour chaque Code promo ; (v) ne sont pas valides pour recevoir des espèces ; et (vi) peuvent expirer avant d’être utilisés. Kliner se réserve le droit de décliner ou réduire les crédits ou autres fonctions ou avantages obtenus à travers l’utilisation des Codes promos par vous-même ou tout autre utilisateur au cas où Kliner jugerait ou estimerait que l’utilisation ou le rachat du Code promo s’est fait de façon erronée, frauduleuse, illégale ou contraire aux conditions applicables au Code promo ou aux présentes Conditions.
7. Vos obligations
Lorsque vous utilisez la plateforme Kliner, vous devez respecter l’ensemble de la législation applicable, ainsi que la charte d’épanouissement des aides ménagères.
Vous ne pouvez utiliser les Services de Kliner qu’à des fins licites et pour lesquels ils ont été conçus, comme indiqué dans les présentes Conditions. Vous ne devez pas faire un mauvais usage de la plateforme Kliner ou tenter de commettre un acte frauduleux envers nous ou envers les Prestataires Tiers.
En outre, dans le cadre des services fournis par Kliner, les Prestataires Tiers s’engagent à ne pas proposer directement leurs services aux clients finaux avec qui ils ont été mis en relation par Kliner. Ils s’engagent à ne pas démarcher ces mêmes clients ou à conclure tout contrat de prestation de services avec ceux-ci même après la fin éventuelle du contrat qui les lie à Kliner et ce, pour une durée de 2 (deux) ans.
Vous devez également fournir des informations précises et complètes quand vous enregistrez un compte et quand vous utilisez la plateforme Kliner.
Votre compte est personnel. Il ne peut être ni loué ni partagé, sauf autorisation expresse de Kliner. Une fois que vous avez créé un compte :
  • Vous devez veiller à ce que les informations relatives à votre compte soient exactes, complètes et à jour ;
  • Vous ne devez pas divulguer vos informations de connexion confidentielles ;
  • Vous devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que quelqu’un d’autre connaît votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe ou si vous suspectez que quelqu’un d’autre utilise votre compte.
Vous serez responsable du paiement de tous les frais pouvant être dus en raison de la fourniture de Services de Tiers ou de Services Fournis par Kliner demandés par l’intermédiaire de votre compte, sauf si l’accès et l’utilisation de votre compte résultent d’un cas de force majeure, du fait d’un tiers présentant les caractéristiques de la force majeure (exemple : hacking, piratage informatique) ou encore d’un manquement de Kliner à son obligation de sécurité. Dans l’hypothèse d’un vol de carte bleu ou de vol d’informations bancaires, vous êtes tenu de prévenir immédiatement votre établissement bancaire afin de réaliser les démarches nécessaires.
8. Paiement
L’utilisation de la plateforme Kliner par les clients finaux est conditionnée au paiement de frais d’abonnement mensuels pour les Utilisateurs des services dédiés à l’entretien des meublés de tourisme. Elle est gratuite pour les Utilisateurs de l’Application Kliner pour le ménage à domicile ainsi que pour les Prestataires Tiers.
Kliner se réserve toutefois le droit d’introduire des frais d’utilisation de la plateforme Kliner aux Prestataires Sous-traitants pour l’utilisation exclusive de certaines fonctionnalités non indispensables à l’exécution du contrat initial qui nous lie.
Le prix des services fournis est indiqué sur notre site internet kliner.com et dans les applications dédiées. En règle générale les prix sont indiqués TTC (Toutes taxes comprises) pour les prestations commandées par des particuliers, et HT (Hors Taxes) pour les prestations souscrites de professionnel à professionnel. Dans le cas où un prix est indiqué sans précision de l’inclusion ou non des taxes, il doit être considéré comme étant toutes taxes comprises, indépendamment du profil du client final.
Les prix peuvent varier selon le type de service, la fréquence retenue, et le jour et l’horaire choisis pour l’exécution de la prestation commandée. Les prix sont susceptibles d’être révisés à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes ponctuelles déjà programmées. Pour les commandes récurrentes où une modification tarifaire s’appliquerait, suite à la note d’information qui vous sera communiquée vous disposerez de 7 jours consécutifs pour annuler votre commande sans qu’aucun frais d’annulation ne puisse vous être imputé.
Les Frais dont vous vous acquittez sont définitifs et ne donnent pas lieu à remboursement, à moins que Kliner n’en décide autrement.
Tous les Frais sont immédiatement exigibles et le paiement sera facilité par Kliner au moyen de la méthode de paiement préférée que vous aurez désignée dans votre Compte, suite à quoi Kliner vous enverra un reçu par mail. Si votre moyen de paiement principal tel qu’indiqué dans votre Compte s’avère avoir expiré, être invalide ou, quoi qu’il en soit, impossible à débiter, vous acceptez que Kliner puisse utiliser les autres moyens de paiement éventuellement enregistrés dans votre Compte pour recouvrer les sommes dues.
Kliner pourra fournir périodiquement à certains utilisateurs des offres promotionnelles et des réductions pouvant comporter l’imputation de montants différents pour des services égaux ou semblables obtenus en utilisant les Services, et vous acceptez que lesdites offres promotionnelles et réductions, à moins qu’elles n’aient été mises à votre disposition aussi, seront sans conséquence sur votre utilisation des Services ou sur les Frais qui vous sont appliqués. Vous pouvez choisir d’annuler votre demande de services à tout moment avant le rendez-vous avec le Prestataire intervenant, auquel cas des frais d’annulation pourront vous être facturés.
Les conditions spécifiques qui régissent notre relation avec les Partenaires Sous-traitants prévoient l’indemnisation intégrale de ces derniers pour les services fournis. Vous comprenez et acceptez que, si vous êtes libre d’offrir une somme supplémentaire comme pourboire à tout Prestataire Sous-traitant qui vous fournit les services attendus, vous n’êtes soumis(e) à aucune obligation d’agir ainsi. Les pourboires sont facultatifs. Suite à la réception de services que vous aurez obtenus en utilisant nos Services, vous aurez la possibilité de donner une appréciation de votre expérience et de laisser des commentaires supplémentaires concernant le Prestataire Sous-traitant.
9. Limite de responsabilité, litige, indemnisation
Aucune stipulation des présentes Conditions ne limite, ni n’exclut, la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par une faute et la responsabilité encourue pour fraude ou vol, ni ne modifie vos droits en qualité de consommateur.
Si vous agissez en qualité de consommateur, votre responsabilité contractuelle ne saurait être engagée au titre des dommages imprévisibles au jour de la conclusion du contrat, liés à l’utilisation de nos Services.
Pour l’ensemble des utilisateurs de la plateforme Kliner n’agissant pas en qualité de consommateur, notre responsabilité ne saurait être engagée au titre des dommages indirects y compris : (i) perte de profits ; (ii) perte de chiffre d’affaires ; (iii) perte d’accords ou de contrats ; (iv) perte d’économies escomptées ; (v) perte de données ou d’informations et (vi) perte de clientèle.
Nous ne sommes pas responsables des retards ou des défaillances d’exécution résultant d’un cas de force majeure.
Kliner s’engage à l’égard du consommateur de la bonne exécution des Services. Le Prestataire Sous-traitant est tenu de respecter les obligations qui découlent de la fourniture des Services et notamment la qualité des services (qualité, adéquation).
Toute réclamation relative à la fourniture d’un service de ménage doit être expressément adressée à [email protected]. Notre politique de gestion des litiges est à consulter ici. Cette page sur notre site internet est réputée faire partie intégrante du présent contrat.
Conformément au code de la consommation, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution d’un contrat de prestation de services par Kliner n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès du service client de Kliner, le consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’Association Nationale des Médiateurs
(ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 Paris, France, soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante http://www.anm-conso.com.
Le consommateur peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne mise à disposition par la Commission Européenne en application du Règlement (UE) n°524/2013 du 21 mai 2013.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de mettre hors de cause Kliner ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires contre l’ensemble et chacune des actions, demandes, pertes, responsabilités et dépenses (incluant en cela les honoraires d’avocats) liées ou se rapportant à : (i) l’utilisation que vous faites des Services ou des services obtenus par votre utilisation des Services ; (ii) un manquement ou une violation de votre part de l’une ou l’autre des présentes Conditions ; ou (iii) une violation de votre part des droits de toute tierce partie, y compris les Prestataires tiers.
10. Droits de propriété intellectuelle
Kliner détient seule tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle liés, dans et sur le Site web, l’Application et le Service, et les suggestions, idées, demandes d’amélioration, commentaires, recommandations et autres informations communiqués au sujet du Site web, de l’Application ou du Service. 
Ces Conditions générales ne constituent pas une vente et ne vous confèrent aucun droit de propriété direct ou indirect sur la plateforme Kliner, et aucun droit de propriété intellectuelle détenu par Kliner. Le nom, le logo et les dénominations de produits de Kliner associés aux services de la plateforme sont des marques de commerce de NETOREV SYSTEMS, de ses sociétés liées ou de tiers.
Sous réserve que vous respectiez les présentes Conditions, Kliner vous accorde une licence limitée, non exclusive, sans droit de sous-licence, révocable et non cessible : (i) d’accès et d’utilisation des Applications sur votre dispositif personnel pour ce qui a trait uniquement à votre utilisation des Services ; et (ii) d’accès et d’utilisation de tout contenu, information et matériel y afférent pouvant être mis à votre disposition dans le cadre des Services, dans chacun des cas uniquement pour votre utilisation personnelle et non commerciale. Tous droits non expressément accordés aux présentes sont réservés à Kliner et aux concédants de licence Kliner. 
11. Interactions avec des tiers
Lors de l’utilisation du Site web, de l’Application et du Service, des liens menant à des sites web possédés et contrôlés par des tiers peuvent être fournis de temps en temps, pour vous permettre d’entrer en contact avec ces tiers, d’acheter leurs marchandises ou leurs services, de participer à leurs promotions. Ces liens vous font sortir du Site web, de l’Application et du Service et ne sont pas contrôlés par Kliner. 
Lors de l’utilisation du Site web, de l’Application et du Service, vous pouvez contacter, acheter des marchandises et/ ou des services ou participer à des promotions de tiers fournisseurs de services, annonceurs ou sponsors qui présentent leurs produits et/ou leurs services par le biais d’un lien placé sur le Site web, de l’Application ou du Service. Ces liens vous font sortir du Site web, de l’Application et du Service et ne sont pas contrôlés par Kliner. Vous pouvez accéder à ces sites web grâce aux liens, afin de connaître leurs propres conditions et leur politique de confidentialité. Kliner n’est pas responsable et ne peut pas être tenue pour responsable des contenus et des activités de ces sites web. Par conséquent, vous visitez ces sites web et vous y accédez totalement à vos risques.  
Veuillez noter que ces autres sites web peuvent envoyer leurs propres cookies aux utilisateurs, collecter des données ou demander des informations à caractère personnel. Nous vous conseillons donc de vérifier les conditions générales ou la politique de confidentialité de ces sites web avant de les utiliser.  
12. Contrat & Droit applicable
Durée et cessation du contrat
Le contrat est conclu entre Kliner et l’utilisateur pour une durée indéterminée. 
Vous êtes libre à tout moment d’utiliser les Services de la plateforme Kliner et vous pouvez résilier les présentes Conditions et lesdits Services en fermant votre compte.
Kliner peut résilier le contrat à tout moment, avec effet immédiat, en désactivant votre possibilité d’utilisation de la plateforme Kliner, si vous enfreignez l’une des présentes Conditions générales, si Kliner estime que vous utilisez l’Application ou le Service de façon abusive. Kliner n’est pas tenue de vous avertir à l’avance de la résiliation du contrat. Après la résiliation, Kliner vous en avertira conformément aux présentes Conditions générales. 
Pour des raisons de sécurité impérieuses relatives à la protection des utilisateurs de la plateforme Kliner, et notamment à la suite d’une plainte pénale qui nous serait communiquée ou en cas de délit ou crime avéré ou en cas de suspicion de crimes ou délits, nous pouvons également résilier les présentes Conditions et votre accès à la plateforme Kliner avec effet immédiat.
Vous pouvez, dès réception de la notification, nous contacter afin de formuler vos observations et réclamations. Kliner rétablira, dans l’hypothèse où vous rapportez la preuve que le manquement à vos obligations résulte du fait d’un tiers présentant les critères de la force majeure ou d’un cas de force majeure, votre accès à la plateforme Kliner.
Kliner peut résilier les présentes Conditions ou interrompre l’accès à nos Services pendant une durée qui n’excédera pas la durée nécessaire à la vérification des informations relatives aux manquements, en cas de violation de la loi, des présentes Conditions Générales ou de la Charte d’épanouissement des aides ménagères, en vous en informant préalablement par écrit dans un délai raisonnable.
De même, si nous ne pouvons pas débiter les moyens de paiement que vous nous avez indiqué pour les frais que vous nous devez, nous vous en informerons immédiatement par tous moyens et pourrons suspendre ou supprimer votre accès à nos Services jusqu’à ce que le paiement soit effectué. Vous pouvez, dès réception de l’information relative à la suspension ou suppression de votre accès, nous contacter afin de mettre à jour vos informations de paiement ou encore formuler vos observations et justifications afin que nous puissions, dans l’hypothèse où vous rapportez la preuve que le manquement à votre obligation de paiement résulte du fait d’un tiers présentant les critères de la force majeure ou d’un cas de force majeure, et que vous réglez les sommes dues, rétablir votre accès à nos Services.
Vous devez payer sans délai tous les frais impayés restants dus aux Prestataires Tiers ou à Kliner dès la résiliation. Ces frais seront dus nonobstant la résiliation des présentes et nous nous réservons le droit d’en poursuivre le paiement après la résiliation.
Nullité d’une ou de plusieurs dispositions
La nullité de l’une de ces Conditions générales n’affectera pas la validité des autres dispositions de ces Conditions générales. 
Si l’un des termes de ces Conditions générales était considéré comme nul ou inacceptable, il sera remplacé par une nouvelle disposition qui correspondrait le plus possible à l’esprit de la condition nulle, en tenant compte du contenu et de l’objectif de ces Conditions générales. 
Cession
Vous ne pouvez pas céder vos droits dans le cadre des présentes Conditions générales sans autorisation écrite préalable de Kliner.
Législation applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions générales sont soumises au droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tous les litiges, réclamations ou contestations pouvant découler des présentes Conditions générales seront soumis aux juridictions compétentes de droit français, après recherche d’un accord amiable entre les parties.

Politique de confidentialité

La protection de votre vie privée est importante pour Kliner. Lorsque vous utilisez Kliner, vous nous confiez vos informations. Nous avons ainsi construit une politique de confidentialité qui régit la manière dont nous recueillons, utilisons, divulguons, transférons et stockons vos données personnelles. 
Veuillez prendre le temps de vous familiariser avec nos pratiques en matière de confidentialité et n’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions. 

Collecte et utilisation des données 
Les données personnelles sont des informations pouvant être utilisées pour identifier ou contacter une personne spécifique.
La présente politique s’applique à tous les utilisateurs de nos applications, sites web, fonctionnalités ou autres services partout dans le monde. Les utilisateurs spécifiquement concernés sont :
  • Les clients : les utilisateurs qui commandent des prestations de ménage sur notre application.
  • Les sociétés de ménage : les utilisateurs qui réalisent les prestations de ménage de façon indépendante.
  • Les lecteurs : les utilisateurs qui s’abonnent à la newsletter de notre blog.
La présente politique s’applique également aux personnes qui fournissent des informations à Kliner dans le cadre d’une application qui utilise nos services.
Les pratiques décrites dans cette politique sont soumises aux lois en vigueur dans les pays dans lesquels nous opérons. Cela signifie que nous appliquons les pratiques décrites dans la présente politique dans un pays ou une région donnée, uniquement si la loi locale l’autorise.
Données que nous recueillons
Les informations suivantes sont collectées par Kliner ou en son nom :
1. Informations fournies par l’utilisateur
  • Nous collectons des informations lorsque vous créez ou mettez à jour votre compte Kliner. Selon que vous soyez Client ou Société de ménage partenaire, cela peut comprendre votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre identifiant de connexion et votre mot de passe, votre adresse, vos informations de paiement ou coordonnées bancaires (y compris les informations de vérification des paiements qui y sont liées) et votre photo. Cela inclut également les préférences et paramètres que vous activez pour votre compte Kliner.
  • Les informations liées à la procédure de sélection : lorsque vous vous inscrivez pour utiliser les services Kliner en qualité de société de ménage, nous pouvons recueillir des informations dans le cadre de la procédure de sélection. Cela peut comprendre des informations comme votre casier judiciaire (lorsque la loi l’autorise), votre SIREN, votre assurance responsabilité civile et professionnelle, votre agrément NOVA, les informations de votre pièce d’identité. Un fournisseur peut se charger de la collecte des informations pour le compte de Kliner.
  • Les données démographiques : nous pouvons recueillir des informations démographiques vous concernant, notamment par l’intermédiaire d’enquêtes. Dans certains pays, il se peut que nous recevions également des données démographiques vous concernant de la part de tierces parties.
  • Le contenu fourni par l’utilisateur : nous pouvons recueillir les informations que vous fournissez lorsque vous contactez l’assistance client Kliner, notez ou complimentez d’autres utilisateurs, ou lorsque vous contactez Kliner par un autre moyen.
2. Informations générées par l’utilisation de nos services
  • Les données de localisation
Sociétés de ménage, en fonction des paramètres de votre application ou des autorisations de votre appareil, Kliner peut collecter des informations sur votre localisation précise ou approximative, selon les données GPS, l’adresse IP et le Wi-Fi. Kliner recueille ces informations concernant votre localisation, lorsque l’application Kliner s’exécute sur votre appareil au premier plan (application ouverte et affichée à l’écran) ou en tâche de fond (application ouverte mais pas affichée à l’écran).
  • Les informations sur les transactions
Nous recueillons les détails des transactions associées à votre utilisation de nos services, y compris le type de services demandés ou fournis, les détails des commandes, les informations des prestations, l’heure et la date de prestation du service, le montant facturé, la durée de l’intervention et le moyen de paiement utilisé. De plus, si quelqu’un utilise votre code promotionnel, nous pouvons associer votre nom à cette personne.
  • Les informations concernant l’utilisation
Nous collectons des informations sur la façon dont vous interagissez avec nos services. Cela comprend des informations comme les dates et heures d’accès, les fonctionnalités de l’application utilisées ou les pages consultées, les pannes de l’application et autres activités du système, le type de navigateur utilisé et les sites ou les services tiers que vous utilisiez avant d’avoir recours à nos services. Dans certains cas, nous recueillons ces informations par l’intermédiaire de cookies, de pixels espions et de techniques similaires qui créent et conservent des identifiants uniques.
  • Les informations sur l’appareil
Nous pouvons recueillir des informations au sujet des appareils que vous utilisez pour accéder à nos services, y compris les modèles de matériel, l’adresse IP des appareils, les systèmes d’exploitation et leurs versions, les logiciels, les noms de fichiers et leurs versions, les langues préférées, les identifiants uniques des appareils, les identifiants publicitaires, les numéros de série, les informations concernant les déplacements des appareils et les informations relatives au réseau mobile.
  • Les données des communications
Les utilisateurs peuvent communiquer entre eux et avec Kliner à l’aide des applications et des sites Web Kliner et d’autres services. Par exemple, nous permettons aux clients et aux aides ménagères, de s’appeler ou de s’envoyer des SMS (dans certains pays, sans révéler leur numéro de téléphone). Pour fournir ce service, Kliner reçoit certaines informations concernant les appels ou les SMS, notamment la date et l’heure de l’appel ou de l’envoi, et le contenu des communications. Kliner peut également utiliser ces informations pour des services d’assistance au client (notamment pour résoudre les litiges entre utilisateurs), pour des questions de sécurité, pour améliorer la qualité de ses produits et services et à des fins d’analyse.
3. Informations provenant d’autres sources
Les commentaires des utilisateurs, notamment les notes ou les compliments.

Les autres utilisateurs qui fournissent vos informations dans le cadre des programmes de parrainage.

Les utilisateurs qui demandent des services pour vous ou en votre nom.

Les utilisateurs ou tierces personnes qui fournissent des informations dans le cadre de réclamations ou de litiges.

Les partenaires commerciaux de Kliner qui servent d’intermédiaires pour l’accès à votre compte Kliner ou sa création, par exemple les prestataires de services de paiement, les services de réseaux sociaux, les services de musique à la demande, ou les applications et sites Web qui utilisent les API Kliner ou dont Kliner utilise les API.

Les compagnies d’assurance (si vous êtes société de ménage).

Les fournisseurs de services financiers (si vous êtes société de ménage).

Des sources publiques.

Les fournisseurs de services marketing.

Kliner peut combiner les informations collectées à partir de ces sources avec les informations déjà en sa possession.
Ce que nous faisons des données recueillies
Kliner traite vos informations dans les objectifs décrits dans cette Politique de confidentialité avec votre consentement, pour nous conformer à une obligation légale à laquelle Kliner est soumise ou lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour atteindre les objectifs légitimes poursuivis par Kliner ou un tiers à qui nous pouvons être amenés à divulguer ces données.
  • Les données personnelles que nous recueillons nous permettent de vous informer des évolutions de notre service, des mises à jour logicielles et des événements Kliner à venir. Si vous ne souhaitez pas faire partie de notre liste de diffusion, vous pouvez décider de vous désinscrire à tout moment en modifiant vos préférences, en cliquant sur le menu correspondant au pied de chacune de nos communications.
  • Nous utilisons également vos données personnelles pour créer, développer, utiliser, livrer et améliorer nos produits, services, contenus et publicités, et à des fins de prévention des pertes et de lutte contre la fraude. Nous pouvons aussi utiliser vos données personnelles dans des objectifs de sécurité des comptes et réseaux, notamment afin de protéger nos services pour le bénéfice de tous nos utilisateurs. Lorsque nous utilisons vos données à des fins de lutte contre la fraude, c’est suite à une transaction en ligne auprès de nous. Nous limitons notre utilisation des données à des fins de lutte contre la fraude aux données strictement nécessaires et dans le cadre de nos intérêts légitimes estimés afin de protéger nos clients et nos services. Pour certaines transactions en ligne, nous pouvons également vérifier les informations que vous nous avez fournies auprès de sources publiquement disponibles
  • De temps en temps, nous pouvons utiliser vos données personnelles pour envoyer des notifications importantes, telles que des communications sur les prestations de service en cours, et les modifications apportées à nos conditions d’utilisation et politiques. Ces informations étant importantes pour vos relations avec Kliner, vous ne pouvez pas vous opposer à la réception de ces communications.
  • Nous pouvons également utiliser les données personnelles à des fins internes, par exemple pour des audits, analyses de données et recherches dans le but d’améliorer les produits, services et communications clients de Kliner.
  • Si vous participez à un tirage au sort, un concours ou un événement promotionnel similaire, nous pouvons utiliser les informations que vous communiquez dans le cadre de la gestion de ces programmes.
Cookies et technologies tierces
Les cookies sont des petits fichiers texte stockés dans votre navigateur ou votre appareil par les sites internet, les applications, les médias en ligne et les publicités. Kliner peut utiliser les cookies et des technologies similaires à différentes fins.
Ces technologies nous permettent de mieux comprendre le comportement des utilisateurs, nous indiquent quelles parties de nos sites web sont les plus visitées, et facilitent et mesurent l’efficacité des publicités et recherches Internet. Nous traitons les données collectées par les cookies et autres technologies comme des données non personnelles. Toutefois, si les adresses IP (Internet Protocol) ou des identifiants similaires sont considérés comme des données personnelles par la loi locale, nous traitons également ces identifiants comme des données personnelles. De la même manière, si des données non personnelles sont associées à des données personnelles, nous traitons les informations ainsi associées comme des données personnelles aux fins de notre Politique de confidentialité
Kliner utilise également des cookies et d’autres technologies pour se souvenir de vos données personnelles lorsque vous utilisez un site web, des services en ligne et des applications. Dans ce cas, notre objectif est de rendre votre visite plus pratique et de la personnaliser. Par exemple, le fait de connaitre votre prénom nous permettra de vous souhaiter la bienvenue lors de votre prochaine visite sur votre espace client/partenaire. Le fait de connaître votre pays et votre langue, nous permet de vous proposer une visite personnalisée plus efficace. Le fait de savoir qu’une personne utilisant votre ordinateur ou appareil a acheté un certain produit ou utilisé un service particulier nous aide à rendre nos communications publicitaires et électroniques plus pertinentes en fonction de vos centres d’intérêt.
À l’instar de nombreux sites web, nous collectons certaines informations automatiquement et nous les stockons dans des historiques. Ces données comprennent les adresses IP (Internet Protocol), le type de navigateur et la langue, le fournisseur d’accès à Internet (FAI), les sites web et applications de renvoi et de sortie, le système d’exploitation, la date et l’heure, ainsi que les données relatives à votre parcours sur le site.
Nous utilisons ces données pour connaître et analyser les tendances, administrer le site, suivre le comportement des utilisateurs sur le site, améliorer nos produits et services, et collecter des informations démographiques à propos de l’ensemble de nos utilisateurs. Kliner peut utiliser ces informations pour ses services marketing et publicitaires.
Dans certains de nos e-mails, nous utilisons des « URL de destination » liées au contenu du site web Kliner. Lorsque les clients cliquent sur l’une de ces URL, ils sont transférés vers un autre serveur web avant d’arriver sur la page de destination de notre site web. Nous suivons ces données de clic pour nous aider à déterminer l’intérêt porté à certains sujets et mesurer l’efficacité de nos communications clients. Si vous préférez ne pas être suivi de cette façon, vous ne devez pas cliquer sur les liens texte ou graphiques figurant dans les e-mails.
Les balises « pixel tags » nous permettent d’envoyer des e-mails dans un format que les clients peuvent lire et de savoir si les messages ont été ouverts. Nous pouvons utiliser ces informations pour réduire ou supprimer les messages adressés aux clients.
Partage et divulgation d’informations
Kliner peut parfois mettre certaines données personnelles à la disposition de partenaires stratégiques travaillant avec Kliner pour la fourniture de produits et services, ou aidant Kliner à commercialiser ses produits & services auprès des clients. Par exemple, lorsque vous commandez une prestation de ménage, Kliner communique votre adresse postale, votre nom et vos coordonnées téléphoniques au prestataire chargé de l’exécution de la prestation. Les données personnelles sont uniquement partagées par Kliner pour fournir ou améliorer des produits, services et publicités ; elles ne sont pas partagées avec des tiers à des fins marketing.
Fournisseurs de services
Kliner partage des données personnelles avec des sociétés qui fournissent des services tels que le traitement d’informations, la gestion des transactions financières, l’exécution de commandes client, la livraison de produits, la gestion et le développement de données clients, la fourniture d’un service client, l’évaluation de votre intérêt pour nos produits et services, et la réalisation d’enquêtes de satisfaction ou de développement de clientèle. Ces sociétés sont dans l’obligation de protéger vos données et peuvent se trouver dans tout pays à travers le monde.
Autres
Kliner pourra être amenée, du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure en justice, d’un litige et/ou d’une requête des autorités publiques de votre pays de résidence ou autre, à divulguer vos données personnelles. Nous pouvons également divulguer vos données si nous pensons qu’à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre sujet d’intérêt public, la divulgation est nécessaire ou appropriée.
Nous pouvons également divulguer des informations vous concernant si nous pensons que cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire valoir le respect de nos conditions générales d’utilisation, ou pour protéger nos activités ou nos utilisateurs. En outre, en cas de restructuration, de fusion ou de vente, nous pouvons transférer toutes les données personnelles recueillies au tiers concerné.
Conservation et suppression des données
Pour proposer ses services, Kliner a besoin d’informations de profil utilisateur que nous conservons tant que vous utilisez un compte Kliner.
Kliner conserve des informations relatives aux transactions, à la localisation, aux appareils et à l’utilisation ainsi que d’autres informations pendant au moins sept ans, conformément aux exigences fiscales et en matière de réglementation et d’assurance, ainsi qu’aux autres exigences en vigueur dans les endroits où Kliner opère. Lorsque ces informations ne sont plus requises pour fournir les services Kliner, assurer le service d’assistance, améliorer l’expérience utilisateur ou poursuivre d’autres objectifs opérationnels, Kliner prend des mesures pour empêcher l’accès à ces informations ou leur utilisation à toutes fins autres que le respect de ces exigences ou pour des raisons de sécurité, ou à des fins de détection et de prévention de la fraude.
Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment via le menu Profil de votre application Kliner ou par mail adressé à [email protected].
Suite à cette demande, Kliner procède à la suppression des informations qu’il n’est pas nécessaire de conserver. Dans certaines circonstances, Kliner peut se voir dans l’impossibilité de supprimer votre compte, par exemple s’il existe un crédit impayé sur votre compte, ou une réclamation ou un litige non résolu. Une fois ce problème résolu, Kliner supprimera votre compte comme indiqué ci-dessus.
Kliner peut également conserver certaines informations si nécessaire pour servir ses intérêts légitimes, comme pour prévenir la fraude et améliorer la sécurité des utilisateurs. Par exemple, si Kliner ferme le compte d’un utilisateur parce qu’il a un comportement dangereux ou parce qu’il a été impliqué dans des incidents de sécurité, Kliner peut conserver certaines informations au sujet de ce compte afin d’éviter que cet utilisateur en ouvre un autre par la suite.
Prise de décision automatisée
Nous effectuons des contrôles anti-fraude sur tous nos clients. Lorsque nous pensons détecter une activité frauduleuse, nous pouvons vous empêcher de passer commande et d’utiliser nos Sites.
Nous réalisons ces contrôles anti-fraude sur tous nos clients car cela est indispensable pour que nous puissions leur fournir nos services contractuels, en nous assurant que les services que nous (et les sociétés de ménage) fournissons soient dûment payés, mais également pour protéger toute personne contre les utilisations frauduleuses de leur carte.
Considérant le volume de clients et de commandes que nous traitons, nous avons recours à des systèmes automatisés, notamment des tiers spécialisés dans la détection de fraude tels que Ravelin & Stripe, afin de prendre des décisions automatisées quant à l’acceptation ou non d’une commande. Nous estimons qu’il s’agit de la manière la plus juste, précise et efficace pour réaliser ces contrôles anti-fraude puisque les contrôles impliquant une intervention humaine seraient impossibles au regard des délais et du volume de clients que nous traitons.
Les vérifications et les décisions qui sont prises tiennent compte de divers éléments, tels que les indicateurs de fraude connus de l’industrie que notre sous-traitant expert en matière de détection de fraude met à notre disposition, ainsi que les fraudes habituellement détectées sur nos sites. Lorsqu’ils sont combinés, ils génèrent un score automatisé indiquant la probabilité d’une transaction frauduleuse. Si nos systèmes indiquent un score élevé pour l’une de vos transactions, nous pouvons refuser votre commande ou même vous bloquer de nos services. Les indicateurs de fraude sont dynamiques et changeront en fonction des types de fraudes détectées au niveau mondial, national et sur nos sites en temps réel.
Nos contrôles anti-fraude sont en place pour protéger tous nos clients ainsi que Kliner. Vous avez le droit de contester toute décision liée une opération frauduleuse prise à votre sujet et d’obtenir plus d’informations sur les raisons pour lesquelles une telle décision a été prise en nous contactant comme indiqué en préambule.
Choix & transparence
Vous pouvez demander que Kliner :
– fournisse une explication détaillée des informations collectées à votre sujet et de l’utilisation qui en est faite ;
– vous envoie une copie des informations collectées à votre sujet ;
– procède à la rectification de toute information erronée dont Kliner dispose à votre sujet.
Pour procéder à ces demandes, vous pouvez contacter Kliner en envoyant un mail à [email protected].
Vous pouvez également modifier le nom, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail associés à votre compte dans le menu Paramètres des applications Kliner. Vous pouvez également consulter l’historique de vos commandes dans les applications Kliner.
Vous pouvez refuser de recevoir les e-mails promotionnels envoyés par Kliner ou également refuser de recevoir des e-mails et d’autres messages de Kliner en suivant les indications données dans ces messages. Notez que si vous choisissez de les refuser, nous pouvons continuer à vous envoyer des messages non promotionnels, comme les reçus de vos courses ou des informations concernant votre compte.
Mise à jour de notre Politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour cette politique de manière occasionnelle. En cas d’évolution importante, nous vous avertissons par les applications Kliner ou d’autres moyens, comme par e-mail. Dans la mesure où la législation applicable l’autorise, utiliser nos services après un tel avertissement équivaut à accepter les mises à jour de cette politique.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique afin de connaître les dernières informations relatives à nos pratiques concernant la confidentialité.
Réclamations
Si vous n’êtes pas satisfait de nos réponses à vos réclamations, ou si vous considérez que notre traitement de vos informations n’est pas conforme à la loi de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de :
LA COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
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Tel : 01 53 73 22 22