Conditions générales

K

Conditions générales de ventes et d’utilisation

Dernière mise à jour : 01.04.2019

Bienvenue sur notre site internet kliner.com et dans nos applications. Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent pour vous-même, une personne physique ou le représentant d’une personne morale, l’accès ou l’utilisation d’applications, de sites internet, de contenu, de produits et de services (nos « Services ») mis à disposition par Kliner SAS, partout dans le monde.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS AVANT D’ACCÉDER À NOS SERVICES OU DE LES UTILISER.


1. À notre sujet

Kliner SAS est une société par actions simplifiée, au capital de 62 405 euros dont le siège social est situé 71 Boulevard National, Immeuble Nova – Paris La Défense, 92250, La Garenne-Colombes, France. Kliner SAS est immatriculée au Registre du commerce de Nanterre sous le n° 814 603 346.

 Kliner SAS exploite le site internet kliner.com et diverses applications de services, tous regroupés sous le nom de ‘Kliner’ (« Nous » ou « Kliner »).

2. Conclusion d’un contrat avec Kliner

En accédant aux Services et en les utilisant, vous consentez être lié(e) par les présentes Conditions qui entérinent une relation contractuelle entre vous-même et Kliner. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous ne pourrez pas accéder aux Services ni les utiliser. Les présentes Conditions remplacent expressément les contrats ou accords antérieurs conclus avec vous. Kliner peut résilier immédiatement les présentes Conditions ou tout Service à votre égard ou, d’une manière générale, cesser d’offrir les Services ou toute partie de ces derniers ou en interdire l’accès, et ce à tout moment et pour quel que motif que ce soit.

Des dispositions supplémentaires peuvent s’appliquer à certains Services, notamment des règles spécifiques à un événement particulier ou à une activité ou promotion particulière, et lesdites dispositions supplémentaires vous seront communiquées dans le cadre des Services concernés. Aux fins des Services concernés, les Dispositions supplémentaires viennent s’ajouter aux Conditions, desquelles elles doivent être réputées faire partie. Les Dispositions supplémentaires prévaudront sur les présentes Conditions en cas d’incompatibilité dans le cadre des Services concernés.

À tout moment, Kliner pourra apporter des modifications aux Conditions applicables aux Services. Les modifications prendront effet dès affichage par Kliner, au présent emplacement, des Conditions ainsi mises à jour ou des règles ou conditions supplémentaires modifiées au niveau du Service concerné. En continuant d’accéder aux Services ou de les utiliser après ledit affichage, vous consentez à être lié(e) par les Conditions telles que modifiées.

Nous collectons et utilisons les informations à caractère personnel dans le cadre des Services dans les conditions prévues par notre politique de protection de la vie privée. Kliner pourra fournir à un agent de traitement de demandes d’indemnisation ou à un assureur toute information nécessaire (y compris vos coordonnées) en cas de plainte, litige ou controverse, pouvant inclure un dégât matériel, dans lesquels vous et un Prestataire tiers seriez impliqués pour autant que lesdites informations ou données soient nécessaires au règlement de la plainte, du litige ou de la controverse.

3. Présentation des Services

Kliner met à disposition des utilisateurs et des sociétés de ménage partenaires (« Prestataires tiers »), une plateforme technologique permettant aux premiers de trouver une aide ménagère en toute simplicité, et aux seconds de proposer leurs services aux utilisateurs, dans le cadre du contrat de partenariat qui les lie avec Kliner.

Les prestataires qui effectuent les prestations de ménage sont des tiers indépendants qui ne sont liés à Kliner que par l’accord de partenariat distinct établi ensemble.

VOUS RECONNAISSEZ QUE KLINER N’EST PAS UNE SOCIETE DE MÉNAGE ET EN CELA, NE FOURNIT PAS DES PRESTATIONS DE MENAGE. VOUS RECONNAISSEZ EGALEMENT QUE KLINER AGIT EN QUALITE D’AGENT POUR LE COMPTE DES SOCIETES DE MENAGE, POUR QUI ELLE COLLECTE LES COMMANDES ET REGULE L’AFFECTATION DE CELLES-CI EN FONCTION DES COMPÉTENCES ET DE LA DISPONIBILITE DES PRESTATAIRES TIERS. 

VOUS RECONNAISSEZ EN OUTRE QUE LE FAIT QUE LES AIDES MÉNAGÈRES EXÉCUTANT LES PRESTATIONS PUISSENT ÊTRE VÊTUES D’UNE TENUE PORTANT LE LOGO DE KLINER N’A POUR BUT QUE D’AIDER LES UTILISATEURS DEMANDEURS DU SERVICE À RECONNAÎTRE LA PROVENANCE DES INTERVENANTS ET À LES RASSURER AVANT DE DONNER ACCÈS À LEUR ESPACE PRIVÉ POUR L’EXÉCUTION DES PRESTATIONS. 

EN AUCUN CAS LES PRESTATAIRES TIERS INDEPENDANTS NE SONT EMPLOYÉS PAR KLINER OU TOUTE AUTRE ENTITE QUI LUI SERAIT RATTACHÉE.

4. Disponibilité des services

Les services Kliner sont disponibles partout où nous disposons de sociétés de ménage partenaires, où que ce soit dans le monde. Pour connaître la disponibilité de nos services sur une adresse précise, veuillez consulter la page de notre couverture géographique (www.kliner.com/nos-villes), qui est mise à jour en temps réel, au fur et à mesure que nos services s’étendent géographiquement.

Chaque prestataire tiers a un secteur d’intervention bien défini, afin de limiter les déplacements importants pour les aides ménagères qui effectuent les prestations. Si vous souhaitez recourir à nos services sur une adresse non couverte par notre réseau de sociétés de ménage partenaires, un message apparaît à l’écran pour indiquer qu’il vous sera impossible de passer commande à cette adresse.

Vous pouvez passer commande sur notre application dédiée 24h/24, 7j/7. Pour autant, les prestations de ménage ne peuvent s’exécuter qu’entre 6h du matin et 22h le soir, tous les jours de la semaine.

5. Utilisation des services

Pour utiliser nos Services, vous devez vous enregistrer et maintenir actif un compte utilisateur des Services (le « Compte »). Vous devez être âgé de 18 ans au moins ou être légalement majeur dans votre juridiction (si l’âge de la majorité n’est pas 18 ans), pour obtenir un Compte. Pour enregistrer un Compte, il vous faudra soumettre à Kliner certaines informations à caractère personnel telles que votre nom ou votre numéro de téléphone portable, ainsi qu’indiquer au moins une adresse et une méthode de paiement valide pour pouvoir passer commande. Vous acceptez de veiller à ce que les informations de votre Compte demeurent exactes, complètes et à jour. À défaut d’informations exactes, complètes et à jour au niveau de votre Compte, incluant en cela l’indication d’une méthode de paiement invalide ou ayant expiré, vous pourriez ne plus être en mesure d’accéder aux Services et de les utiliser ou Kliner pourrait résilier le présent Contrat conclu avec vous. Vous êtes responsable de toute l’activité qui se déroule sur votre Compte, et vous acceptez de préserver à tout moment la sécurité et le secret de votre identifiant et de votre mot de passe. 

Vous ne pouvez pas céder ou, quoi qu’il en soit, transférer votre Compte à toute autre personne ou entité. Vous acceptez de respecter toutes les lois applicables lorsque vous utilisez les Services, et vous ne pouvez utiliser les Services qu’à des fins légales (p. ex. : le recours à une aide ménagère de façon non déclarée). 

Envoi de SMS et de notifications PUSH

En créant un Compte, vous acceptez que les Services puissent vous envoyer des textos (SMS) d’information ou des notifications PUSH depuis nos applications, dans le cadre du fonctionnement normal de l’activité découlant de votre utilisation des Services. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir de SMS de la part de Kliner ou de bloquer la réception des notifications. Vous reconnaissez que l’exercice de votre option de retrait du service de réception de SMS ou de notifications PUSH peut avoir des conséquences sur l’utilisation des Services.

Codes promotionnels

Kliner peut, à son entière discrétion, créer des codes promotionnels pouvant être utilisés pour obtenir un crédit de Compte, ou autres fonctions ou avantages liés aux Services et/ou aux services d’un Prestataire tiers, sous réserve de toute disposition supplémentaire établie par Kliner au cas par cas pour les codes promotionnels (les « Codes promos »). Vous convenez que les Codes promos : (i) doivent être utilisés légalement par le public auquel ils sont destinés et pour les finalités envisagées ; (ii) ne peuvent être dupliqués, vendus ou transférés d’aucune façon, ni être mis à la disposition du public en général (qu’ils soient postés sur un forum public ou autrement) sauf autorisation expresse de Kliner ; (iii) peuvent être désactivés par Kliner à tout moment pour quelle que raison que ce soit sans engager la responsabilité de Kliner ; (iv) ne peuvent être utilisés que conformément aux conditions spécifiques établies par Kliner pour chaque Code promo ; (v) ne sont pas valides pour recevoir des espèces ; et (vi) peuvent expirer avant d’être utilisés. Kliner se réserve le droit de décliner ou réduire les crédits ou autres fonctions ou avantages obtenus à travers l’utilisation des Codes promos par vous-même ou tout autre utilisateur au cas où Kliner jugerait ou estimerait que l’utilisation ou le rachat du Code promo s’est fait de façon erronée, frauduleuse, illégale ou contraire aux conditions applicables au Code promo ou aux présentes Conditions.

6. Commandes

Chaque commande passée par le biais de nos Services est transmise à notre réseau de sociétés de ménage, tiers indépendants. La commande est définitive une fois qu’elle a été acceptée par une société de ménage partenaire.

Nous vous envoyons alors une communication par tous moyens (mail, SMS, notification PUSH ou autre), pour le compte de la société de ménage partenaire, vous remerciant de la commande et confirmant que celle-ci a été reçue et acceptée par un tiers indépendant.

Ce faisant, vous concluez explicitement un contrat de prestation de service de ménage avec la société de ménage partenaire ayant accepté la commande. Ce contrat est disponible sur votre espace client accessible sur le site internet kliner.com via le menu ‘CONNEXION’. Il est électroniquement signé des deux parties. Vous signez quand vous validez l’envoi de la commande, et la société de ménage partenaire signe quand elle accepte la commande. VOUS RECONNAISSEZ QUE KLINER MET À VOTRE DISPOSITION LE DÉTAIL DUDIT CONTRAT SUR VOTRE ESPACE CLIENT DÈS LORS QUE VOUS CRÉEZ UN COMPTE SUR L’APPLICATION KLINER. LE CONTRAT MODÈLE QUE VOUS POUVEZ LIBREMENT CONSULTER AVANT DE COMMANDER EST SIMPLEMENT COMPLÉTÉ DES IDENTITÉS DES DEUX PARTIES AU MOMENT DES SIGNATURES TEL QUE DÉCRIT CI-DESSUS. VOUS RECONNAISSEZ DONC AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES TERMES DUDIT CONTRAT AVANT D’AVOIR EU RECOURS À NOS SERVICES.

Le fait de lancer une commande n’oblige pas Kliner à vous trouver un tiers indépendant pour réaliser la prestation de ménage sollicitée. Kliner s’engage simplement à soumettre votre commande à son réseau de sociétés de ménage partenaires. Celles-ci étant totalement libres d’accepter ou de décliner une offre qui leur est proposée, il peut arriver qu’une commande ne puisse être exécutée faute de prestataire tiers indépendant disponible. Dans ces cas aucun nouveau contrat n’est conclu, ni résilié, et aucun frais ne vous est facturé au titre de l’utilisation de nos services.

7. Paiement

Le prix des prestations de ménage que vous pouvez commander sur nos services sont indiqués sur notre site internet kliner.com et dans l’application dédiée. Les prix sont TTC sauf pour les prestations de « nettoyage de bureaux » souscrites de professionnel à professionnel, pour lesquelles les prix sont indiqués hors taxe. Les prix varient selon le type de service, la fréquence retenue, et le jour et l’horaire choisis pour l’exécution de la prestation de ménage commandée. Les prix sont susceptibles d’être révisés à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes ponctuelles déjà programmées. Pour les commandes récurrentes où une modification tarifaire s’appliquerait, suite à la note d’information qui vous sera communiquée vous disposerez de 7 jours consécutifs pour annuler votre commande sans qu’aucun frais d’annulation ne puisse vous être imputé.

Afin de permettre l’exécution de la prestation de ménage commandée, Kliner facilitera le règlement des Frais correspondants, en agissant pour le compte du Prestataire tiers en qualité d’agent d’encaissement limité dudit Prestataire tiers. Le paiement des Frais effectué de la sorte sera considéré au même titre qu’un paiement directement effectué par vous au Prestataire tiers, en foi de quoi Kliner vous adressera une facture, délivrée pour le compte du tiers indépendant ayant effectué la prestation objet de la facturation. Les Frais comprendront les taxes applicables si la loi le prévoit. Les Frais dont vous vous acquittez sont définitifs et ne donnent pas lieu à remboursement, à moins que Kliner n’en décide autrement.

Tous les Frais sont immédiatement exigibles et le paiement sera facilité par Kliner au moyen de la méthode de paiement préférée que vous aurez désignée dans votre Compte, suite à quoi Kliner vous enverra un reçu par mail. Si votre méthode de paiement principale telle qu’indiquée dans votre Compte s’avère avoir expiré, être invalide ou, quoi qu’il en soit, impossible à débiter, vous acceptez que Kliner puisse, en qualité d’agent d’encaissement limité du Prestataire tiers, utiliser la deuxième méthode de paiement indiquée le cas échéant dans votre Compte.

Kliner pourra fournir périodiquement à certains utilisateurs des offres promotionnelles et des réductions pouvant comporter l’imputation de montants différents pour des services égaux ou semblables obtenus en utilisant les Services, et vous acceptez que lesdites offres promotionnelles et réductions, à moins qu’elles n’aient été mises à votre disposition aussi, seront sans conséquence sur votre utilisation des Services ou sur les Frais qui vous sont appliqués. Vous pouvez choisir d’annuler votre demande de services auprès d’un Prestataire tiers à tout moment avant le rendez-vous avec ledit Prestataire tiers, auquel cas des frais d’annulation pourront vous être facturés.

Cette formule de paiement a vocation à indemniser intégralement le Prestataire tiers pour les services fournis. Vous comprenez et acceptez que, si vous êtes libre d’offrir une somme supplémentaire comme pourboire à tout Prestataire tiers qui vous fournit les services attendus, vous n’êtes soumis(e) à aucune obligation d’agir ainsi. Les pourboires sont facultatifs. Suite à la réception de services que vous aurez obtenus en utilisant le Service, vous aurez la possibilité de donner une appréciation de votre expérience et de laisser des commentaires supplémentaires concernant le Prestataire tiers.

8. Limite de responsabilité, litige, indemnisation

Kliner ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers, exemplaires, punitifs ou consécutifs, incluant en cela la perte de profits, la perte de données, les dommages corporels ou matériels liés ou se rapportant à toute utilisation des services ou, quoi qu’il en soit, en découlant, même si Kliner a été informée de la possibilité de tels dommages. Kliner ne sera pas responsable des dommages, obligations ou pertes découlant de : (i) ce que vous avez utilisé les services ou que vous vous y êtes fié(e) ou de l’impossibilité pour vous d’avoir accès ou d’utiliser les services ; ou de (ii) toute transaction ou relation entre vous et tout prestataire tiers, même si Kliner a été informée de la possibilité de tels dommages. Kliner ne sera pas responsable d’un retard ou d’une inexécution, lesquels seraient dus à des causes échappant au contrôle raisonnable de Kliner.

Vous pouvez utiliser les services de Kliner pour solliciter des prestations de ménage auprès de prestataires tiers mais vous convenez que Kliner n’a aucune responsabilité et ne répondra à votre égard d’aucune prestation fournie par des prestataires tiers, en dehors de ce qui a été expressément énoncé aux présentes.

Les limites et les exclusions du présent article 8 ne prétendent pas limiter la responsabilité ou modifier tout droit vous revenant en qualité de consommateur qui ne saurait être exclu au regard de la loi applicable.

De plus, Kliner souhaite fournir un service de qualité et entend rester votre premier interlocuteur en cas de demande ou de litige né d’une prestation fournie par une société de ménage partenaire.

Toute réclamation relative à la fourniture d’un service de ménage doit être expressément adressée, dans un délai de 30 jours calendaires suivant la prestation au cours de laquelle le litige est né, au prestataire tiers étant intervenu. Une copie doit de la réclamation doit être adressée à Kliner dans les mêmes délais, Kliner consentant à jouer un rôle d’intermédiaire pour faciliter l’aboutissement d’une solution amiable.

Les sociétés de ménage partenaires de Kliner sont tenues de disposer d’une assurance responsabilité professionnelle couvrant chacune de leurs interventions. Toutefois la responsabilité de Kliner ne peut être engagée pour tout litige né d’une prestation exécutée par un prestataire tiers alors même que celui-ci ne disposait plus d’un contrat d’assurance.

Pour autant, Kliner est suffisamment assuré pour vous garantir en cas de vol ou de détérioration de matériel en lien avec la prestation commandée par le biais de nos services, dans les limites des conditions de la police d’assurance et dans le seul cas où le contrat d’assurance du prestataire tiers était défaillant. 

Conformément au code de la consommation, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution d’un contrat de prestation de services par Kliner n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès du service client de Kliner, le consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 Paris, France, soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante http://www.anm-conso.com.

Le consommateur peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne mise à disposition par la Commission Européenne en application du Règlement (UE) n°524/2013 du 21 mai 2013.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de mettre hors de cause Kliner ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires contre l’ensemble et chacune des actions, demandes, pertes, responsabilités et dépenses (incluant en cela les honoraires d’avocats) liées ou se rapportant à : (i) l’utilisation que vous faites des Services ou des services obtenus par votre utilisation des Services ; (ii) un manquement ou une violation de votre part de l’une ou l’autre des présentes Conditions ; ou (iii) une violation de votre part des droits de toute tierce partie, y compris les Prestataires tiers.

9. Droits de propriété intellectuelle

Kliner détient seule tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle liés, dans et sur le Site web, l’Application et le Service, et les suggestions, idées, demandes d’amélioration, commentaires, recommandations et autres informations communiqués au sujet du Site web, de l’Application ou du Service. 

Ces Conditions générales ne constituent pas une vente et ne vous confèrent aucun droit de propriété direct ou indirect sur le Site web, l’Application ou le Service, et aucun droit de propriété intellectuelle détenu par Kliner. Le nom, le logo et les dénominations de produits de Kliner associés à l’Application et au Service sont des marques de commerce de Kliner, de ses sociétés liées ou de tiers. 

Sous réserve que vous respectiez les présentes Conditions, Kliner vous accorde une licence limitée, non exclusive, sans droit de sous-licence, révocable et non cessible : (i) d’accès et d’utilisation des Applications sur votre dispositif personnel pour ce qui a trait uniquement à votre utilisation des Services ; et (ii) d’accès et d’utilisation de tout contenu, information et matériel y afférent pouvant être mis à votre disposition dans le cadre des Services, dans chacun des cas uniquement pour votre utilisation personnelle et non commerciale. Tous droits non expressément accordés aux présentes sont réservés à Kliner et aux concédants de licence Kliner. 

11. Interactions avec des tiers

Lors de l’utilisation du Site web, de l’Application et du Service, des liens menant à des sites web possédés et contrôlés par des tiers peuvent être fournis de temps en temps, pour vous permettre d’entrer en contact avec ces tiers, d’acheter leurs marchandises ou leurs services, de participer à leurs promotions. Ces liens vous font sortir du Site web, de l’Application et du Service et ne sont pas contrôlés par Kliner. 

Lors de l’utilisation du Site web, de l’Application et du Service, vous pouvez contacter, acheter des marchandises et/ ou des services ou participer à des promotions de tiers fournisseurs de services, annonceurs ou sponsors qui présentent leurs produits et/ou leurs services par le biais d’un lien placé sur le Site web, de l’Application ou du Service. Ces liens vous font sortir du Site web, de l’Application et du Service et ne sont pas contrôlés par Kliner. Vous pouvez accéder à ces sites web grâce aux liens, afin de connaître leurs propres conditions et leur politique de confidentialité. Kliner n’est pas responsable et ne peut pas être tenue pour responsable des contenus et des activités de ces sites web. Par conséquent, vous visitez ces sites web et vous y accédez totalement à vos risques. 

Veuillez noter que ces autres sites web peuvent envoyer leurs propres cookies aux utilisateurs, collecter des données ou demander des informations à caractère personnel. Nous vous conseillons donc de vérifier les conditions générales ou la politique de confidentialité de ces sites web avant de les utiliser. 

12. Contrat & Droit applicable

Durée et cessation du contrat

Le contrat est conclu entre Kliner et l’utilisateur pour une durée indéterminée. 

Vous pouvez résilier le contrat à tout moment en supprimant définitivement l’Application installée sur votre smartphone ou votre tablette, c’est-à-dire en désactivant toute possibilité d’utilisation de l’Application et du Service. Vous pouvez clôturer votre compte d’utilisateur à tout moment en suivant les instructions qui figurent sur le Site web de Kliner. 

Kliner peut résilier le contrat à tout moment, avec effet immédiat, en désactivant votre possibilité d’utilisation de l’Application et du Service, si vous enfreignez l’une des présentes Conditions générales, si Kliner estime que vous utilisez l’Application ou le Service de façon abusive. Kliner n’est pas tenue de vous avertir à l’avance de la résiliation du contrat. Après la résiliation, Kliner vous en avertira conformément aux présentes Conditions générales. 

Nullité d’une ou de plusieurs dispositions

La nullité de l’une de ces Conditions générales n’affectera pas la validité des autres dispositions de ces Conditions générales. 

Si l’un des termes de ces Conditions générales était considéré comme nul ou inacceptable, il sera remplacé par une nouvelle disposition qui correspondrait le plus possible à l’esprit de la condition nulle, en tenant compte du contenu et de l’objectif de ces Conditions générales. 

Cession

Vous ne pouvez pas céder vos droits dans le cadre des présentes Conditions générales sans autorisation écrite préalable de Kliner. 

Législation applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions générales sont soumises au droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tous les litiges, réclamations ou contestations pouvant découler des présentes Conditions générales seront soumis aux juridictions compétentes de droit français, après recherche d’un accord amiable entre les parties.