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Quelles sont les démarches pour avoir un numéro SIRET afin de devenir auto-entrepreneur ?

L’obtention d’un numéro SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Etablissements) est une étape incontournable si vous voulez justifier légalement l’existence de votre auto-entreprise.

Il s’agit d’un identifiant unique délivré par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) lors de l’inscription de votre auto-entreprise au Registre National des Entreprises.

Découvrez dans cet article toutes les démarches nécessaires pour l’obtenir !

 

Qu’est-ce qu’un numéro SIRET et à quoi sert-il ?

En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes soumis à l’obligation d’immatriculer votre auto-entreprise, et ce, au même titre que toutes les sociétés (si vous ne savez pas comment faire, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement personnalisé ici.

Le numéro SIRET est un code à 14 chiffres qui se décompose en :

  • Un numéro SIREN de 9 chiffres également appelé code identifiant unique ou tout simplement code INSEE.
  • Un code NIC (numéro interne de classement) de 5 chiffres qui se place à la fin du SIREN. Il s’agit d’un identifiant pour chaque établissement d’une entreprise donnée.

Le numéro SIRET confirme l’existence légale de votre auto-entreprise auprès des institutions publiques, telles que l’Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations), la SSI (Sécurité sociale des indépendants) ou encore la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales).

Dans les détails, le numéro SIREN sert à identifier votre auto-entreprise tandis que le code NIC sert à identifier ses différents établissements.

 

Comment obtenir un numéro SIRET ?

Pour obtenir un numéro SIRET d’auto-entrepreneur, la déclaration de début d’activité est indispensable. Si autrefois cette procédure devait se faire auprès du CFE (centre de formalités des entreprises), elle est depuis le 1er janvier 2019 entièrement dématérialisée.

En effet, tout se fait désormais en ligne, sur le site internet de l’Urssaf dédié exclusivement aux auto-entrepreneurs. Vous devrez renseigner lors de cette déclaration votre identité, votre adresse professionnelle ainsi que l’activité dans laquelle vous souhaitez vous lancer.

Vous devrez également opter pour un régime social et un régime fiscal en fonction de la nature de votre activité.

La télédéclaration devra être effectuée dans un délai minimal de 3 mois, soit plus précisément 90 jours après le date de début de votre activité. Sans cette déclaration, vous ne pourrez pas obtenir votre immatriculation au RCS (registre du commerce et des sociétés) ni au RM (répertoire des métiers).

Lorsque la déclaration est effectuée, elle est transmise à l’INSEE qui procédera à votre inscription au RNE (registre national des entreprises). Vous recevrez par la suite votre numéro SIRET ainsi qu’un code APE (code d’activité principale).

Le code APE sert à identifier la branche d’activité à laquelle appartient votre entreprise.

De manière générale, le délai de réception de ce courrier varie entre 15 et 30 jours. Si aucun courrier ne vous est adressé pendant ce temps, vous pouvez contacter directement l’INSEE. Au-delà de ce délai, rapprochez-vous directement du CFE auquel vous être rattaché.

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25.11.19 | Creer son entreprise

Kliner
Kliner
Paris - La Défense



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