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Le kbis est-il uniquement disponible pour une entreprise ?

Pour attester l’existence juridique de votre entreprise, vous devez impérativement obtenir un Kbis. À différencier du SIREN, ce document officiel se présente comme la carte d’identité d’une société.

Qu’est-ce qu’un Kbis ? Quelles sont les structures concernées par le Kbis ? Est-il uniquement disponible pour les sociétés ? Comment obtenir un Kbis ? Toutes les réponses dans cet article.

 

Kbis : définition et utilité

L’on assimile le Kbis à la carte d’identité d’une entreprise. Il comporte toutes les informations essentielles sur votre société, notamment :

  • sa raison sociale,
  • ses numéros de SIREN et de SIRET,
  • son code APE et son objet social,
  • l’adresse de son siège et de ses établissements (s’il y en a),
  • sa date de création,
  • son capital social,
  • sa forme juridique.

Le Kbis certifie que votre entreprise est bel et bien immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou RCS. En tant que document officiel, il doit nécessairement être signé par le greffier du tribunal du commerce.

Notons cependant qu’il ne s’agit pas d’un document confidentiel. Autrement dit, il reste accessible au grand public. On accorde une importance majeure au Kbis, car les entreprises en ont besoin pour répondre à des appels d’offres publics.

L’ouverture de compte bancaire professionnel et l’achat d’équipements en tout genre requièrent également la présentation de cet acte authentique.

 

Les structures concernées

Si l’on se réfère au site www.kbis-extrait.com, le Kbis concerne uniquement les entreprises et les professionnels qui exercent une activité commerciale. Par ailleurs, seules les personnes morales se voient remettre un Kbis, ce qui n’est pas le cas des auto-entrepreneurs et des entreprises individuelles.

 

 

Cela ne signifie pas pour autant que si vous êtes auto-entrepreneur, vous n’avez pas le droit d’obtenir ce document.

En effet, le Kbis sera tout simplement remplacé par un extrait K ou avis de situation. Quelle est la différence entre les deux actes ? Le Kbis comporte la signature du greffier du tribunal du commerce. En d’autres termes, c’est un acte authentique.

L’extrait K, quant à lui, constitue un simple document informatif.

Il est bon de préciser que les établissements secondaires ne disposent pas non plus de Kbis, mais d’extrait L bis.

 

Les démarches pour obtenir un Kbis

Pour obtenir un Kbis, vous devez effectuer une demande auprès du greffier du tribunal du commerce dont vous dépendez.

Dans le cas où vous vous situeriez dans les départements d’Alsace et de Moselle, vous pouvez vous adresser à la chambre commerciale du tribunal d’instance ou au tribunal de grande instance. La demande peut se faire par courrier ou en ligne, selon vos convenances.

Il convient de préciser que la durée de validité d’un Kbis est de seulement 3 mois. Ainsi, pour éviter de refaire une demande tous les trois mois, vous pouvez opter pour un envoi périodique automatique.

Dans ce cas-là, il vous revient de définir la périodicité de chaque envoi. Sur le site https://www.infogreffe.fr/edito/formalites-entreprise/formalites.html, retrouvez d’autres informations supplémentaires qui vous seront d’une grande utilité.

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29.11.19 | Creer son entreprise

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