Bien dans son job

Centres de formations : être accompagné administrativement ?

La création d’un centre de formation implique de nombreuses conditions à suivre, dont le respect de nombreuses démarches administratives. Ce qui rend parfois incontournable l’accompagnement d’un professionnel.

Nous vous invitons à découvrir ci-après ces formalités qui sont obligatoires dans le cadre de la création d’un organisme de formation.

 

Être assisté dans la demande d’un numéro de déclaration d’activité

La première étape de la création d’un centre de formation est la demande d’un numéro de déclaration d’activité.

Pour ce faire, vous pouvez adresser votre requête à la DIRECCTE ou direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de votre région ou choisir un partenaire qui pourra vous conseiller sur toutes les démarches à entreprendre.

 

Qu’est-ce que le numéro de déclaration d’activité ?

Le numéro de déclaration d’activité est différent d’un agrément ou d’une habilitation.

En réalité, il s’agit d’un numéro d’enregistrement attribué à un centre de formation. Il n’a aucun rapport avec le domaine ou la nature de l’activité exercée par l’organisme de formation. Sachez que votre numéro peut vous être retiré sous certaines conditions, référez-vous au Code du travail.

Si vous changez de SIREN, nous vous suggérons de faire une nouvelle demande de numéro de déclaration d’activité.

Dans le cas où vous envisagez de changer de statut juridique, de dirigeant, d’adresse ou d’arrêter votre activité, vous êtes contraint d’aviser le Département du contrôle de la formation professionnelle.

Vous disposez de 30 jours pour envoyer votre courrier.

Difficile de s’y retrouver parmi toutes les démarches nécessaires, pour vous aider vous pouvez vous faire accompagner par des professionnels.

Vous pouvez vous adresser à Insyst, cabinet de conseil pour les centres de formation, pour en savoir plus et effectuer toutes vos démarches avec facilité.

Pour accélérer l’obtention de votre NDA ou numéro de déclaration d’activité, nous vous recommandons de vous faire assister. Vous bénéficiez ainsi d’une étude de votre activité qui permet d’augmenter votre chance de mener à bien votre projet et de comprendre son fonctionnement.

C’est aussi un moyen de déterminer la stratégie et le plan d’action commercial à adopter. Vous n’aurez également pas à réaliser une demande auprès de la DIRECCTE. Cela fait partie des services d’assistance.

 

Être accompagné dans la demande du référencement Datadock

La prochaine étape de la création d’un centre de formation est l’obtention du référencement Datadock. Le référencement Datadock est un outil qui permet à vos clients de profiter d’un financement dans le cadre de leur apprentissage.

Pour gagner du temps et être au plus vite référencé Datadock, nous vous conseillons de vous faire accompagner.

 

C’est quoi le référencement Datadock ?

Le référencement Datadock permet aux publics bénéficiaires de choisir un centre de formation de qualité et certifié.

En revanche, pour les financeurs, c’est un moyen de vérifier que le centre de formation respecte les normes. Pour les centres de formation, il s’agit d’un outil de comparaison pour se distinguer des autres organismes.

Bref, le référencement Datadock permet d’améliorer la crédibilité et la visibilité d’un centre de formation. 6 éléments sont à prendre en compte afin d’être datadocké :

  • Définition des objectifs de formation et adaptation au public ;
  • Adaptation des différents dispositifs (suivi pédagogique, accueil, évaluation) ;
  • Coordination des moyens techniques, pédagogiques et d’encadrement à l’offre de formation ;
  • Les outils d’information du public ;
  • La certification professionnelle du personnel formateur ;
  • Les appréciations des stagiaires.

Pour accélérer votre demande de référencement Datadock, demandez l’assistance d’un professionnel en ligne.

Dans un premier temps, une analyse de votre dossier est obligatoire. Cela permet de mieux cerner vos besoins et d’accélérer les procédures et de mettre en place les indicateurs de qualité.

Après, une vérification s’impose avant de passer à la finalisation et à la validation de votre dossier.

Sous 72h, vous recevrez une confirmation de la validation ou non de votre demande.

Dans le cas d’une validation, une preuve sous format Word vous parviendra par e-mail. Pour vérifier que tout va bien, vous recevrez un dernier appel téléphonique de votre assistant. Il profitera également de ce moment pour vous renseigner sur la suite des démarches.

 

Comment acquérir la certification RNQ QUALIOPI ?

La certification RNQ ou référentiel national qualité QUALIOPI est indispensable dans le cadre de la création d’un centre de formation. C’est le Cofrac ou comité français d’accréditation qui délivre cette certification.

Une instance de labellisation peut aussi s’occuper de la procuration de cette qualification.

Des critères conditionnent la délivrance de la certification Qualiopi :

  • Conditions d’information du public ;
  • Détermination des objectifs ;
  • Adaptation des services aux publics cibles ;
  • Ajustement des modes d’accueil, de suivi, d’évaluation et des prestations ;
  • La coordination des différents moyens adoptés en fonction des services proposés ;
  • La certification et l’évolution des compétences et des connaissances du personnel formateur ;
  • L’enregistrement et l’investissement de l’organisme de formation ;
  • La récolte des réclamations et des avis des apprenants.

Pour obtenir rapidement la certification au Référentiel national qualité ou RNQ Qualiopi, nous vous recommandons de vous faire accompagner par un expert en la matière. Cela commence par un diagnostic de votre activité et continue par la mise en place des 32 indicateurs.

Viennent ensuite la création de votre dossier Qualiopi et l’enregistrement auprès d’un organisme certificateur tel que Cofrac.

Si besoin est, vous bénéficiez d’une assistance téléphonique pour vous aider lors des démarches suivantes.

 

L’éligibilité CPF : un point essentiel

Pour augmenter la visibilité de votre entreprise, vous aurez également besoin d’une éligibilité CPF. C’est un moyen de mobiliser aussi le crédit CPF ou compte personnel de formation.

Pour en bénéficier, déposez une demande d’inscription dans le RNCP ou le répertoire national des certifications professionnelles ou dans le RS ou répertoire spécifique.

Les formations éligibles au CPF sont :

  • Les préparations à l’examen de permis de conduire,
  • Le VAE ou validation des acquis de l’expérience,
  • Le SPI ou stage de préparation à l’installation,
  • Le bilan de compétences, etc.

Un accompagnement personnalisé vous permettra d’obtenir une formation éligible CPF au plus vite.

Cela commence par une analyse de votre offre de formation. Est-elle éligible ou non ? Si c’est le cas, une demande d’habilitation est envoyée chez les organismes certificateurs. Selon qu’il s’agisse d’un organisme public ou privé, vous avez à demander un agrément ou un partenariat.

Lors de la création d’un centre de formation, pour simplifier les démarches administratives afférentes, nous vous recommandons de vous faire assister. Cela vous permet d’obtenir un résultat rapide et de bénéficier de conseils pour la suite des formalités.

 

07.01.21 | Bien dans son job

CADRES Forum
CADRES Forum
Nous sommes une communauté de femmes et d'hommes riches de nos différences et forts de nos expériences personnelles et professionnelles. Nous les partageons gratuitement afin de vous aider à faire votre propre chemin.



Plus dans Bien dans son Job


QUICONQUE PEUT SAVOIR.
LE PLUS IMPORTANT C'EST DE COMPRENDRE.

Recevez dans votre boite mail nos retours d'expérience sur les sujets qui font votre vie professionnelle.