Morale et Justice ne font pas bon ménage chez les avocats

En soi, la justice n’a pas à être morale. Elle doit se contenter d’être juste. Et même en essayant de l’être, cela ne l’empêchera pas quelques fois de semer l’injustice.

En effet, il est aisé de comprendre que des juges puissent rendre une décision juste au regard des éléments dont elle dispose ou de la manière dont ils lui sont présentés… sans pour autant rendre la justice.

Les annales judiciaires regorgent d’affaires où les accusés ont été condamnés ou acquittés à tort, alors que leurs juges avaient l’intime conviction de rendre la justice.

De fait il ne sera jamais aisé de blâmer un juge ou un jury qui rend un « mauvais » verdict, tant que la construction de cette décision est légitime au regard du droit et sincère dans son approche intellectuelle.

Toutefois, parmi ces affaires où justice n’est pas rendue, comment ne pas pointer du doigt toutes celles où l’avocat de la défense ou le procureur du Ministère public ont mis toute leur énergie pour faire accoucher des débats une véritable injustice dont ils avaient pleine conscience ?!

Certes le rôle d’un avocat ou d’un procureur est de défendre les intérêts de son mandant. Mais la morale d’un avocat ou d’un procureur ne lui impose-t-elle pas de veiller à ce que justice soit ?

Dans cette société à l’individualisme galopant, où la construction d’une carrière prime sur l’héritage éthique qu’on laisse, force est de constater que de nombreux avocats et procureurs ne s’embarrassent d’aucune morale dans leur quête de succès. Succès qui tant de fois, ne s’accorde pas avec la notion de justice.

 

Moi avocat, je servirai toujours les intérêts de mon client, voire les miens, avant de penser à la justice

Il ne sera jamais à propos de remettre en cause le droit à chacun de bénéficier du conseil d’un avocat.

Même le pire criminel au monde a le droit d’être défendu et se doit même de l’être. Charge à l’avocat d’être le rempart qui empêche l’appareil judiciaire de céder aux sirènes de la vengeance populaire ou plus généralement d’infliger des sentences au delà de ce qui serait justifié.

Pour autant, la morale d’un avocat se doit d’être invoquée quand par sa position de conseil, il a pu disposer d’éléments attestant de la culpabilité de son client. Ou même alors, s’il en a juste l’intime conviction.

A cet instant, la morale ne devrait-elle pas imposer à tout avocat dans cette situation, à adopter une défense qui permette de défendre les intérêts du client sans entraver le chemin vers la justice ?

Souvenez-vous de toutes ces affaires criminelles où les faits objectifs ne laissaient aucun doute quant à la culpabilité des accusés. Et où malgré tout, il y a eu des avocats pour venir défendre l’acquittement pour leur client ou alors des annulations de procédure par des mécaniques de vice de forme ou autres.

L’avocat qui prend le parti de défendre une telle ligne, quitte donc à remettre en liberté un criminel. Se soucie-t-il seulement de la justice et du risque qu’il fait courir à l’ensemble de la société ?

Ou alors seule prévaut l’opportunité de se faire un nom au barreau et cerise sur le gâteau, de se constituer une clientèle fidèle ?!

 

Cas éloquent d’un avocat fiscaliste sur le dossier Apple

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Depuis peu, Apple fait face aux révélations issues de l’enquête ‘Panama Papers‘, où il est détaillé le montage fiscal qui permet à la multinationale d’échapper quasiment intégralement à l’impôt dans l’essentiel des pays où pourtant elle génère une richesse colossale.

Et voilà que sur une chaîne radio (Europe 1), un avocat fiscaliste dont on taira le nom, invité à commenter cette affaire, nous explique décemment, sans sourciller, qu’il est normal qu’Apple ne paie pas d’impôt dans tous ces pays car ça ne serait pas le lieu où la valeur ajoutée des produits de la marque se crée.

Impressionnant, non ?

Ce monsieur semblait ainsi invoquer (osons le croire sur parole) une subtilité du droit fiscal qui distinguerait le lieu de production du lieu de commercialisation. Soit.

Mais à la question de savoir si pour autant la valeur ajoutée des produits Apple se créait alors en Irlande (puisque c’est là où Apple choisit de payer l’impôt), nous avons eu droit à un bégaiement, un silence puis une esquive.

Le comble de ce récit c’est de savoir que cet avocat n’était même pas mandaté par Apple. Il s’agissait simplement d’un professionnel invité à donner son avis sur le sujet.

Résultat des courses, il s’est retrouvé à prêcher pour sa paroisse, c’est à dire le droit de contourner l’impôt, pour avoir lui, le droit de défendre ceux qui en usent et abusent, au détriment de la société, au détriment d’une certaine justice.

 

En tout état de cause il n’existe pas de devoir de moralité pour les acteurs du système judiciaire. Partant de là, il sera difficile d’imaginer un monde où ceux qui font la justice, ne vivent et ne meurent que pour rendre la justice.

 

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